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39. Arrêt de la Ire Cour civile du 29 septembre 1959 dans la cause Déjardin contre Aubry. | |
Regeste |
Art. 56 OR, Art. 37 MFG; Zusammenstoss zwischen Lastwagen und Füllen. |
2. Zusammentreffen der Haftung des Tierhalters mit derjenigen des Motorfahrzeughalters; Grundsätze über die Schadensverteilung (Erw. 2). | |
Sachverhalt | |
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B.- Le 15 septembre 1957, Jean Déjardin assigna Robert Aubry devant la Cour d'appel du canton de Berne en "paiement de dommages-intérêts dépassant la somme de 4000 fr. en raison de l'accident du 1er septembre 1956". Robert Aubry conclut à libération des fins de la demande. A titre reconventionnel, il réclama à Déjardin la valeur du poulain, par 872 fr. 80, plus 65 fr. 20 de frais divers. Déjardin conclut au rejet de la demande reconventionnelle. Le 27 novembre 1958, la Cour d'appel débouta le demandeur principal, admit l'action reconventionnelle et condamna en conséquence Déjardin à payer à Aubry 872 fr. 80 avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 1956 et 65 fr. 20. Elle considéra en substance ce qui suit:
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L'action de Déjardin est fondée sur l'art. 56 CO. Elle doit être rejetée, car Aubry a rapporté la preuve libératoire prévue par cette disposition. En effet, son poulain était en estivage sur le pâturage communal de Muriaux, et cela en vertu du droit de libre parcours, réglé dans les Franches-Montagnes par une coutume immémoriale permettant aux propriétaires fonciers de la commune de laisser leur bétail au pâturage sans aucune surveillance, en toute liberté, de jour et de nuit. Aubry s'est conformé à cet usage et ne mérite donc aucun reproche. Quant à Schwab, qui conduisait le camion de Déjardin, il n'a ![]() | 3 |
C.- Jean Déjardin recourt en réforme. Il reprend les conclusions qu'il a formulées en procédure cantonale. Robert Aubry conclut au rejet du recours et à la confirmation du jugement attaqué.
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Considérant en droit: | |
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En règle générale, le détenteur d'un poulain qui laisse ce dernier en toute liberté et sans surveillance dans un pâturage non enclos à proximité d'une route cantonale assez fréquentée ne prend pas les mesures qu'il aurait pu pour empêcher l'animal de causer un dommage, par exemple en surgissant inopinément sur la chaussée et en provoquant un accident de circulation. Le droit de libre parcours sur lequel l'autorité cantonale se fonde pour libérer l'intimé de sa responsabilité n'y change rien. En effet, s'il permet aux propriétaires fonciers de laisser pâturer leur bétail sur certaines propriétés communales, il ne les autorise en revanche pas à exercer ce droit d'une manière qui risque de compromettre la circulation publique.
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2. La responsabilité du recourant comme détenteur d'un véhicule automobile est une responsabilité causale à raison du risque créé (Gefährdungshaftung) et qui, comme telle, est indépendante en principe de toute faute. La responsabilité que l'intimé assume en sa qualité de ![]() | 8 |
En l'espèce, la juridiction cantonale considère que le chauffeur du camion n'a commis aucune faute. Son argumentation est convaincante. La Cour de céans peut la faire sienne en se bornant à ajouter que, si, dans les Franches-Montagnes, des signaux rendent attentifs les usagers de la route aux dangers provenant de la présence du bétail en liberté, notamment des chevaux, cela ne saurait cependant les obliger, de façon toute générale, à réduire leur vitesse à moins de 40 km/h.
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En revanche, étant donnée l'intensité toujours croissante de la circulation, le détenteur d'un poulain qui laisse ce dernier paître en toute liberté sans aucune surveillance dans un champ non enclos et à proximité d'une route où le trafic est assez important commet sans conteste une faute, d'autant plus qu'un poulain de quelques mois est un animal vif, dont les réactions sont inattendues et le galop rapide, et qui, partant, peut faire courir aux usagers des dangers considérables. En l'espèce toutefois, les signaux dont il vient d'être question et surtout la coutume fondée sur le droit de libre parcours ne permettent pas de considérer cette faute comme grave. Il se justifie dès ![]() | 10 |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral:
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