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52. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 juin 1991 dans la cause M. c. B. et N. (recours en réforme) | |
Regeste |
Ungerechtfertigte fristlose Auflösung des Arbeitsvertrages; Abgeltung des Ferienanspruchs durch Geldleistung. |
Ausnahme von der Regel, wonach dem ungerechtfertigt fristlos entlassenen Arbeitnehmer auch das Recht auf eine Geldleistung als Abgeltung des Ferienanspruchs zusteht. | |
Sachverhalt | |
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B.- Contre cet arrêt, le demandeur exerce un recours en réforme dans lequel il conteste, notamment, le rejet de sa prétention en indemnisation pour les vacances. Ses conclusions visent à une augmentation de la somme qui lui a été allouée par la Chambre d'appel.
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Le Tribunal fédéral rejette le recours et confirme l'arrêt attaqué.
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Extrait des considérants: | |
3. b) Selon la règle nouvelle de l'art. 337c al. 1 CO, lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour une durée déterminée. La prétention du travailleur fondée sur cette disposition est donc une créance en dommages-intérêts et le contrat prend fin immédiatement, en droit, que la résiliation immédiate soit justifiée ou non (cf., notamment, ![]() | 4 |
La disposition nouvelle de l'art. 337c CO remet certes en question la jurisprudence traditionnelle antérieure, selon laquelle le travailleur congédié avec effet immédiat et recevant son salaire pour le délai de congé ordinaire était, en principe, réputé avoir pris ses vacances durant ce délai (cf. AUBERT, Quatre cents arrêts sur le contrat de travail, n. 130 à 132). Cette jurisprudence avait d'ailleurs été déjà critiquée auparavant (cf. la note d'AUBERT, in SJ 1988 p. 580, et les arrêts cités par cet auteur). On ne peut cependant aller jusqu'à poser de façon absolue que le travailleur renvoyé abruptement sans justes motifs a toujours droit au paiement de ses vacances en espèces en plus de ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin normalement.
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Si le droit au paiement des vacances en espèces doit en tout cas être reconnu au travailleur qui est renvoyé alors que le contrat eût pu prendre fin normalement dans un délai relativement bref, de deux à trois mois par exemple, il ne saurait en être nécessairement de même dans certaines situations particulières, comme celle où l'indemnisation du travailleur, en vertu de l'art. 337c al. 1 CO, couvre une longue durée. En effet, le paiement des vacances en plus du salaire perdu se justifie lorsque le travailleur, privé de ses ressources et obligé de rechercher un nouvel emploi, ne peut véritablement organiser et prendre ses vacances, ou lorsqu'il trouve une place qu'il doit occuper immédiatement (cf. la note d'AUBERT déjà citée). En revanche, lorsque le travailleur, comme ![]() | 6 |
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