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10. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A., B. et Commune de Belmont-sur-Lausanne contre C. ainsi que Département de l'économie du canton de Vaud (recours en matière de droit public) |
1C_82/2008 / 1C_84/2008 du 28 mai 2008 | |
Regeste |
Art. 68 Abs. 3 BGG; Zusprechung von Parteientschädigungen an die Gemeinden. | |
Sachverhalt | |
1 | |
La Municipalité de Belmont-sur-Lausanne a donné son aval à un nouveau plan de quartier "En Arnier II" propre à la parcelle n° x. Ce plan, mis à l'enquête publique du 15 décembre 2006 au 24 janvier 2007, a fait l'objet de quatre oppositions, dont celle de la société C. Par décision du 3 mai 2007, le Conseil communal de Belmont-sur-Lausanne a adopté le plan de quartier "En Arnier II" ainsi que son règlement et levé les oppositions. Le Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud a approuvé préalablement ce plan le 20 juin 2007.
| 2 |
Au terme d'un arrêt rendu le 16 janvier 2008, le Tribunal administratif du canton de Vaud a admis le recours formé par la société C. (ci-après: l'intimée) contre ces décisions qu'il a annulées.
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Le Tribunal fédéral a admis les recours en matière de droit public interjetés contre cet arrêt par A. et B. ainsi que par la Commune de Belmont-sur-Lausanne. Il a confirmé les décisions prises le 3 mai 2007 par le Conseil communal de Belmont-sur-Lausanne et le 20 juin 2007 par le Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud.
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Extrait des considérants: | |
7. Les recours doivent par conséquent être admis aux frais de l'intimée qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera une indemnité de dépens aux propriétaires de la parcelle n° x, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La Commune de Belmont-sur-Lausanne, qui a agi dans l'exercice de ![]() | 5 |
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