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31. Arrêt du 27 octobre 1958 dans la cause R. | |
Regeste |
Gültige Art der Rekurseinreichung binnen der Frist von zehn Tagen (Art. 19 Abs. 1 SchKG; 78 Abs. 1 und 32 Abs. 3 OG). |
1. Welche Behörde ist zuständig zur Beurteilung von Streitigkeiten über die Verkürzung der Rechtsvorschlagsfrist (Art. 282 Abs. 2 SchKG)? |
2. Beginn der Beschwerdefrist (Art. 17 SchKG). | |
Sachverhalt | |
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Il y fixait un délai de résiliation de six jours (art. 265 CO) et un délai d'opposition (art. 282 al. 2 LP) de trois jours.
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B.- Ayant été débouté le 3 octobre des fins d'une plainte adressée à l'Autorité de surveillance genevoise, le débiteur recourt à la Chambre de céans par acte déposé le 21 octobre auprès du judex a quo. Il a reçu la décision attaquée le 10 octobre. Le dernier jour du délai, l'employée de son mandataire a remis l'acte de recours à l'Office des poursuites, où un fonctionnaire lui promit de le faire parvenir - sans toutefois préciser à quel moment - à l'Autorité de surveillance à laquelle il était adressé. Le pli ne fut transmis que le lendemain. Le recourant prétend que les délais à fixer étaient de trente et dix jours.
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Considérant en droit: | |
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Le fonctionnaire de l'Office des poursuites qui a reçu le recours de R. n'avait pas qualité pour agir au nom de l'Autorité de surveillance; il n'avait pas le devoir de transmettre le pli. Le recours, parvenu hors délai à l'autorité compétente, est dès lors irrecevable. C'était au représentant de R. - l'acte n'étant prêt que le dernier jour du délai - de prendre soin qu'il fût remis à temps à l'autorité de surveillance. La bonne foi de l'employée n'excuse pas sa négligence.
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2. Si la Chambre de céans entrait en matière, elle devrait rejeter le recours. Le délai d'opposition n'est qu'une conséquence nécessaire du délai de résiliation (RO 24 I 404). Ou bien le recourant critique la fixation d'un délai de trois jours par des motifs tirés du droit de poursuite, - il devait, dans ce cas, adresser une plainte à l'Autorité de surveillance dans les dix jours dès la décision ![]() | 7 |
Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites:
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