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3. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 mars 1964 dans la cause Aubert contre Ministère public du canton de Genève. | |
Regeste |
Art. 125 und 18 StGB. |
2. Der mit solchen Massnahmen Beauftragte ist strafrechtlich nur verantwortlich, wenn er Vorkehren ausser acht lässt, die ohne übermässigen Kostenaufwand getroffen werden können. |
- Vorsichtsmassnahmen für die Handhabung von schweren Betonplatten. |
- - Was die Arbeiter vom Umgang mit solchen Platten halten, ist nicht entscheidend, so wichtig ihre Auffassung auch sein mag. |
- - Das Einverständnis von Aufsichts- oder Kontrollstellen schliesst mangelnde Vorsicht des Unternehmers nicht not wendig aus (Erw. 2). |
3. Fahrlässiges Verhalten von Personen, die für den Transport von schweren Betonplatten verantwortlich sind (Erw. 3). |
4. Adäquater Kausalzusammenhang zwischen diesem Verhalten und dem Unfall eines Arbeiters (Erw. 4). | |
Sachverhalt | |
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B.- Luchini a déposé, deux ans plus tard, le 30 septembre 1961, une plainte pénale contre ses employeurs (Aubert et Pitteloud, entrepreneurs à Ecublens/VD), pour ![]() | 2 |
Sur appel des condamnés, la Cour de justice de Genève, par arrêt du 13 janvier 1963, acquitta Freymond et condamna Aubert à 500 fr. d'amende et aux frais de par l'article précité.
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C.- Contre cet arrêt Aubert s'est pourvu en nullité. Il conclut à libération.
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Considérant en droit: | |
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Il s'agit dès lors de juger s'il y a eu objectivement un manquement (une imprévoyance), puis, dans l'affirmative, de voir si le manquement peut être reproché sur le plan subjectif au recourant.
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Sur le premier point, la cour cantonale note qu'il n'y a pas de prescription légale concernant le transport de dalles de béton sur les chantiers de construction. Cela est exact en ce sens que ce genre de travail n'est pas spécialement visé dans l'ordonnance du 2 avril 1940 concernant la prévention des accidents dans les travaux du bâtiment. Mais il reste la disposition générale de l'art. 65 al. 1 LAMA, selon laquelle, dans les entreprises assurées, qui comprennent celles de l'industrie du bâtiment, l'employeur ou son représentant doit prendre, pour prévenir les accidents, toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité ![]() | 7 |
C'est au regard de cette prescription légale qu'il faut examiner si le recourant a failli à un devoir de précaution. Au surplus, même en l'absence d'une telle règle, le recourant répondrait du dommage causé par l'omission des mesures de sécurité qui incombent à celui qui crée un danger - et notamment à l'employeur (art. 339 CO).
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Le recourant lui-même admet que tel a bien été le cas, au moins dans une certaine mesure. Il reconnaît en effet qu'il eût été possible de couler en deux parties les panneaux de 3 m x 1 m 70 et de fixer, après transport, chacune des deux moitiés l'une à l'autre au moyen de joints. Aussi bien la cour cantonale constate-t-elle en fait que ce procédé, adopté déjà pour les panneaux plus grands encore, était praticable et eût été autorisé par les ingénieurs.
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Le recourant conteste en revanche qu'il eût été possible en outre, comme l'admet la cour cantonale, de maintenir les dalles en équilibre au moyen d'étais tenus à la main par les ouvriers. Mais cet argument n'est pas recevable, car il se heurte à une constatation de fait souveraine (art. 273 al. 1 lit. b et 227 bis al. 1 PPF). Au reste, la Cour ![]() | 11 |
La possibilité de parer mieux au danger étant acquise, on doit constater avec la cour cantonale et malgré les avis contraires, d'ailleurs isolés, qui ont pu être exprimés, que des précautions plus grandes auraient dû être prises.
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Le danger issu des travaux était à la fois sérieux et apparent. La chute d'une plaque de béton pesant 700 à 750 kg mettait en danger la vie des ouvriers et ce risque tombait sous le sens, tant il est vrai que chacun peut prévoir qu'une dalle de béton longue de 3 m et large de 1 m 70 est en équilibre hautement instable lorsqu'elle est dressée sur sa tranche (6 cm) pour être élevée à 40 cm du sol sur des carrelets de bois.
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Le recourant soutient à tort que le poids ne joue pas de rôle et qu'au contraire l'équilibre d'un corps est d'autant mieux assuré que ce corps est plus lourd. Le travail était précisément dangereux parce qu'en cas de perte d'équilibre, le redressement à bras d'homme d'une dalle de béton est d'autant plus aléatoire qu'elle est plus lourde et parce que le poids d'un objet augmente le danger que provoque sa chute.
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Le recourant soutient aussi que les ouvriers ne s'étaient pas plaints d'avoir à tenir en équilibre des plaques de 3 m x 1 m 70 pesant 700 à 750 kg et que, d'ailleurs, leurs réclamations visaient le caractère pénible du travail, non son caractère dangereux. Sur ce second point tout au moins, l'allégation est contraire aux faits constatés et ne peut être retenue. La cour cantonale, en effet, déclare que les ouvriers critiquaient et la difficulté et le danger de leur travail. Sur le premier point, elle dit qu'ils se plaignaient d'avoir à transporter des dalles trop lourdes et trop volumineuses, sans préciser si ces réclamations concernaient les dalles du poids et du format de celle qui causa l'accident ou seulement celles d'un poids et d'un format supérieurs.
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Il n'est pas davantage décisif que ni l'autorité cantonale surveillant les chantiers ni la Caisse nationale ne fussent intervenues pour s'opposer au transport à bras d'hommes de dalles de béton lourdes. Lors de l'accident, les travaux de coulage et de transport des dalles n'étaient en cours que depuis une dizaine de jours. Pendant un tel laps de temps, le défaut d'intervention du service de sécurité des chantiers et de l'assureur ne permet pas de conclure à une approbation de leur part. Au surplus, cette approbation n'exclurait pas nécessairement une imprévoyance de l'entrepreneur.
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Dès lors, des mesures de précaution complémentaires devaient être prises pour parer au danger, d'ailleurs grave, issu de la manipulation de dalles de béton lourdes et encombrantes. En n'ordonnant pas ces mesures, le recourant a commis une imprévoyance.
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3. La cour cantonale a jugé que cette imprévoyance était coupable. Effectivement, le recourant est un homme de métier, habile à diriger un chantier où se coulent puis se transportent des panneaux de béton. Il exerçait, dans l'entreprise Aubert et Pitteloud, l'activité d'un dirigeant. Sa situation personnelle lui permettait ainsi de se rendre compte des dangers courus par les ouvriers. Quant aux ![]() | 19 |
On est donc fondé à reprocher au recourant, compte tenu de ses facultés et des éléments d'appréciation dont il disposait, de n'avoir pas ordonné des mesures de sûreté efficaces.
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Par ces motifs, la Cour de cassation pénale
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