![]() ![]() | |||
| |||
Bearbeitung, zuletzt am 15.03.2020, durch: DFR-Server (automatisch) | |||
![]() | ![]() |
34. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 mai 1969 dans la cause Sunier contre Ministère public du canton de Berne. | |
Regeste |
Vortritt von rechts. |
2. Im allgemeinen verliert der Berechtigte das Vortrittsrecht nicht schon dadurch, dass er aus Vorsicht einen Halt einschaltet. |
- Rechte und Pflichten, die der Vortrittsbelastete diesfalls hat. |
3. Pflichten des vortrittsberechtigten Fahrers. | |
Sachverhalt | |
![]() | 1 |
Sunier allègue qu'ayant aperçu l'autre voiture, il lâcha la pédale des gaz, puis, voyant que la conductrice s'arrêtait et regardait ![]() | 2 |
Yvonne Bajan déclara qu'elle s'était arrêtée pour des raisons de sécurité; que, pendant son arrêt, elle avait regardé tout d'abord à gauche, puis à droite, puis, alors qu'elle s'avançait lentement, de nouveau à gauche; qu'elle avait alors aperçu Sunier, qui n'était plus éloigné que de quelques mètres et qu'elle avait cru qu'il allait tourner à droite pour prendre la route de Douanne.
| 3 |
B.- Le 31 juillet 1968, le président du Tribunal de La Neuveville condamna Sunier à une amende de 30 fr. pour contravention aux art. 36 al. 2 et 32 al. 1 LCR, ainsi qu'à l'art. 14 al. 1 OCR.
| 4 |
Le 3 octobre 1968, la Cour suprême du canton de Berne confirma l'amende pour violation des art. 36 al. 2 LCR et 14 al. 1 OCR.
| 5 |
C.- Sunier s'est pourvu en nullité. Il conclut à libération. D. - Le Procureur général du canton de Berne conclut au rejet du pourvoi.
| 6 |
Considérant en droit: | |
7 | |
Le recourant ne le conteste pas, mais allègue que, dès lors qu'elle avait marqué un temps d'arrêt, elle devait céder le passage. Sous l'empire de l'ancienne loi sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles déjà, la cour de céans avait jugé que le bénéficiaire de la priorité ne perdait pas son droit du fait que, par mesure de sécurité, il marquait un temps d'arrêt avant de s'engager sur l'aire de l'intersection (RO 85 IV 39; 90 IV 38). Il ne saurait en aller autrement sous l'empire de la nouvelle loi du 19 décembre 1958; en principe, le conducteur qui bénéficie de la priorité ne perd pas son droit du simple fait qu'il s'arrête avant de l'exercer, soit pour ![]() | 8 |
Dans la présente espèce, Yvonne Bajan, qui avait la priorité de passage, s'est arrêtée avant de s'engager sur l'aire de l'intersection. Sans doute a-t-elle regardé tout d'abord à gauche puis à droite, mais Sunier n'était nullement fondé à en conclure qu'elle lui cédait le passage et à accélérer à nouveau. Car le comportement de la conductrice prioritaire était normal et même nécessaire alors même qu'elle entendait exercer son droit de priorité par rapport à celui qui vient de gauche. En effet, dans un tel cas, le conducteur doit s'assurer d'abord que, de ce côté, les véhicules qui surviennent peuvent lui accorder le passage, ce qui était le cas de Sunier (RO 90 IV 90 ss.; 92 IV 139). Il doit ensuite vérifier s'il est tenu de céder le passage du côté droit. Sunier devait donc ralentir encore et se tenir prêt à céder le passage. Il a manifestement violé cette obligation.
| 9 |
10 | |
Par ces motifs, la Cour de cassation pénale:
| 11 |
12 | |
© 1994-2020 Das Fallrecht (DFR). |