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55. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 juillet 1973 dans la cause Rüegger et cons. contre Ministère public du canton de Vaud. | |
Regeste |
Art. 23 Abs. 2 VRV. Da der erste Satz dieser Bestimmung allgemeine Bedeutung hat, ist die im zweiten Satz erwähnte Entfernung von 100 m als ungenügend zu betrachten, wenn es sich um eine Fahrbahn für den Schnellverkehr, z.B. eine Autobahn, handelt. Fälle, in denen das Pannensignal nicht aufgestellt werden muss. | |
Sachverhalt | |
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Deux camions survinrent ensuite, l'un derrière l'autre, soulevant un nuage d'eau pulvérisée. Le conducteur du premier, Rentsch, apercevant les voitures arrêtées, actionna ses freins à plusieurs reprises et enclencha le clignoteur droit de son véhicule, qu'il arrêta sur l'accotement à une trentaine de mètres de la Volvo, suivi par le second chauffeur Alonso-Lopez.
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Pendant cette manoeuvre est arrivé Eugène Rüegger, à une allure supérieure à 100 km/h, au volant d'une Ford Thunderbird. Il commençait le dépassement des deux camions lorsqu'il vit à son tour l'accident et la Volvo qui obstruait la voie gauche de l'autoroute devant lui. A la suite d'un violent coup de frein, son véhicule fit une embardée, heurta la glissière et, après un tête-à-queue, s'immobilisa tourné en direction de Lausanne, le long de la berme centrale, à une vingtaine de mètres en avant du véhicule Girard.
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Rüegger était suivi à environ 100 m par Nicole Granboulan, dont il venait de dépasser la Renault R 16 TS. Elle avait entrepris également de doubler les deux camions, dont le dernier était encore sur la voie droite de la piste, mais elle se rabattit, vraisemblablement à la vue de l'accident et dans l'idée de gagner l'accotement, et heurta l'arrière droit du camion d'Alonso-Lopez, lui faisant faire plus d'un quart de tour avant de s'immobiliser, l'avant contre la glissière. Elle continua sa route à moitié sur l'accotement, toucha en passant l'arrière du véhicule Rentsch et s'arrêta quelques mètres plus loin. Elle a été tuée sur le coup.
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B.- A la suite de ces faits, le Tribunal correctionnel de Nyon, statuant le 3 octobre 1972, a condamné Saint-Jacques Laraque, Girard et Rüegger pour violation grave des règles de la circulation et pour homicide par négligence, respectivement à deux mois, un mois et 45 jours d'emprisonnement, les condamnés ![]() | 6 |
Saint-Jacques-Laraque et Rüegger ont déposé un recours auprès de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois; ils ont été déboutés le 12 février 1973.
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C.- Saint-Jacques-Laraque et Rüegger se pourvoient en nullité au Tribunal fédéral. Le premier conteste avoir commis toute infraction, le second estime ne pas être coupable d'homicide par négligence.
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Le Ministère public conclut au rejet des deux pourvois.
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Considérant en droit: | |
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On ne saurait dès lors se dispenser de l'obligation prévue à ![]() | 11 |
Il a de plus également contrevenu à l'art. 51 al. 1 LCR. Après son propre accident, le recourant a examiné les dégâts du véhicule et il a essayé de le pousser hors de la chaussée. Voyant l'inanité de ses efforts, il s'est contenté d'allumer ses phares, bien que le gauche ait été hors d'usage et que le droit, dirigé contre la glissière, ait été pratiquement invisible pour les autres usagers de la route. Ensuite, il est rentré dans sa voiture pour s'abriter de la pluie, renonçant à toute autre mesure avant l'arrivée du témoin Grosjean. Sur la recommandation et avec l'aide de celui-ci, il a encore essayé, mais en vain, de pousser la Volvo hors de la route.
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On était en droit d'attendre de chaque automobiliste et plus particulièrement du recourant, qui conduit depuis plus de trente ans, qu'il fasse tout son possible pour avertir ceux qui le suivaient du danger créé par la présence du véhicule accidenté. Il fallait aller au plus vite à la rencontre du trafic, le long de la glissière, en agitant le triangle de panne pour attirer l'attention, et poser celui-ci à la distance appropriée. Une telle démarche s'imposait d'autant plus qu'il n'était nécessaire, pour l'entreprendre, ni de marcher sur la chaussée, ni par conséquent de prendre un risque disproportionné. Enfin, il fallait gagner rapidement une borne téléphonique pour demander du secours, s'il n'était toujours pas possible de dégager la route.
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