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81. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 novembre 1980 dans la cause B. contre Ministère public du Jura bernois (pourvoi en nullité) | |
Regeste |
Art. 41 Ziff. 2 StGB. Weisungen. |
2. Das Bestreben, den wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand Verurteilten durch Einflussnahme sowohl auf sein Verhalten als Fahrzeugführer (Pflicht zur Hinterlegung des Führerausweises) als auch auf seine Einstellung zum Alkoholkonsum (Schutzaufsicht) zu bessern, stellt nicht schon an sich eine Ermessensüberschreitung dar (E. 2). |
3. Wenn sich in der Folge herausstellt, dass die Weisungen den konkreten persönlichen Verhältnissen des Verurteilten nicht mehr angepasst sind und ihre Befolgung ihn zu hart trifft, kann ihre Änderung verlangt werden (E. 2c). | |
Sachverhalt | |
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Né le 13 mai 1959, B. jouit d'une bonne réputation malgré une condamnation aujourd'hui radiée, prononcée en 1975 pour attentat à la pudeur des enfants. Après avoir commencé un apprentissage de menuisier-ébéniste, il a travaillé comme aide-cuisinier, puis comme aide-mécanicien. Il est travailleur. Toutefois, il fréquente assez régulièrement les établissements publics et il lui arrive d'abuser de l'alcool. Il a franchement reconnu commettre encore des abus, bien qu'il ait réduit ses consommations et sa fréquentation des auberges. Il a déclaré en justice n'avoir pas l'intention d'acheter une nouvelle voiture et de redemander un permis de conduire pour le moment.
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B.- Le 30 janvier 1980, le Tribunal du district de Bienne a condamné B. pour homicide par négligence, ivresse au volant et violation grave des règles de la circulation, à cinq mois d'emprisonnement et 500 fr. d'amende avec sursis pendant trois ans. Il l'a soumis au patronage et lui a imposé la règle de conduite de prendre contact avec le Service médico-social de la ville de Bienne pour traiter ses problèmes d'alcool.
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Sur appel du Ministère public, la Première Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne, statuant le 2 avril 1980, a maintenu la peine, le sursis et le patronage, mais elle a imposé à B. comme règles de conduite l'obligation d'observer les instructions du patronage, de ne pas conduire de véhicule automobile et de déposer son permis à l'Office de la circulation routière pendant la durée du délai d'épreuve.
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C.- B. se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral; il conclut à la suppression des règles de conduite lui interdisant de conduire un véhicule automobile et l'obligeant à déposer son permis. Subsidiairement, il demande qu'une autre règle de conduite lui soit imposée et, plus subsidiairement, que la durée de l'interdiction prononcée soit réduite à un an.
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Le Ministère public propose de rejeter le pourvoi.
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Considérant en droit: | |
1. Le choix et le contenu des règles de conduite prévues par l'art. 41 ch. 2 CP doivent être adaptés au but du sursis qu'est l'amendement durable du condamné. Le but principal de la règle de conduite n'étant pas de porter préjudice au ![]() | 7 |
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a) Elle a constaté que la règle imposée peut être suivie sans préjudice sérieux pour le recourant, qui travaille dans le village où il habite et qui, par conséquent, n'a pas besoin d'une voiture pour gagner sa vie. C'est vainement que le recourant objecte qu'il peut être appelé à travailler ailleurs. D'abord, le fait de demeurer dans son village et de ne pas changer d'emploi pendant la durée du sursis peut être un élément favorable pour sa stabilisation, l'art. 41 ch. 2 CP prévoyant expressément des règles de conduite sur ces points. Ensuite, on constate que le recourant n'a jamais exercé à ce jour une profession qui impose des déplacements pour son exercice, comme celle de voyageur de commerce. Célibataire sans charges, il lui serait aisé de se ![]() | 9 |
b) C'est au mépris de l'art. 273 al. 1 litt. b PPF que le recourant paraît vouloir contester le défaut de maturité et du sens des responsabilités que lui imputent les premiers juges. Il s'agit là d'une constatation de fait sur laquelle il n'y a pas à revenir (art. 277 bis al. 1 PPF). Elle est du reste confirmée par les déclarations mêmes du recourant sur l'influence que de mauvais camarades peuvent avoir eue le 29 avril 1979, ou sur les risques de découragement qu'il court.
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C'est vainement aussi que le recourant imagine d'autres règles de conduite qu'il aurait préféré se voir imposer. De telles considérations ne sont nullement propres à démontrer la violation de l'art. 41 ch. 2 CP ou l'existence d'un abus du pouvoir d'appréciation dans l'application de cette disposition. Il ressort au contraire clairement de la décision attaquée que, pour tirer tout le bénéfice du sursis qui lui est accordé et pour échapper définitivement au risque de récidive, le recourant doit mûrir et acquérir un sens accru de ses responsabilités. La règle de ![]() | 11 |
c) L'art. 41 ch. 2 al. 2, 2e phrase CP, dispose expressément que les règles de conduite peuvent être modifiées ultérieurement par le juge. Il en résulte une grande souplesse d'application dont il faut déduire que, sauf à être le résultat d'un abus du pouvoir d'appréciation ou à se révéler d'emblée impropres à garantir le résultat cherché, des règles de conduite ne sauraient faire l'objet d'un pourvoi en raison des inconvénients qu'elles présentent in abstracto pour l'amendement du condamné. C'est au contraire en fonction de l'évolution de la situation personnelle du condamné qu'il conviendrait de demander la modification des règles de conduite imposées, si elles devaient apparaître à l'usage comme trop dures. En l'espèce, le recourant lui-même a déclaré renoncer à conduire pour le moment. Cela démontre que la règle de conduite sur ce point n'est pas insupportable. Comme le recours ne démontre ni même n'allègue qu'elle le soit devenue, depuis un an qu'elle dure, il y a là un autre motif de rejeter le pourvoi.
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Par ces motifs, le Tribunal fédéral:
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