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Informationen zum Dokument  BGer I 726/2000  Materielle Begründung
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BGer I 726/2000 vom 09.04.2001
 
[AZA 7]
 
I 726/00 Mh
 
Dans la cause
 
A.________, France, recourante, représentée par B.________,
 
contre
 
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue
 
Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé,
 
et
 
Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne
 
la IIe Chambre
 
composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier,
 
par arrêt du 9 avril 2001
 
prononce :
 
I. Le recours est admis et le jugement de la Commission
 
fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse,
 
survivants et invalidité pour les personnes résidant à
 
l'étranger du 16 octobre 2000, ainsi que la décision
 
de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger
 
du 5 octobre 1999 sont annulés; la recourante a droit
 
au maintien de sa rente entière d'invalidité au-delà
 
du 1er mars 2000.
 
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
 
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'assurance- vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes
 
résidant à l'étranger, et à l'Office fédéral des
 
assurances sociales.
 
Les parties et la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger ont la faculté, dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l'arrêt, de requérir une motivation écrite. A défaut de requête dans le délai fixé, le Tribunal renoncera à la rédaction des motifs avec le consentement des parties et de l'autorité dont la décision était attaquée, en application de l'art. 37 al. 2bis en corrélation avec l'art. 135 OJ.
 
Lucerne, le 9 avril 2001
 
Au nom du
 
Tribunal fédéral des assurances
 
p. le Président de la IIe Chambre :
 
Le Greffier :+
 
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