VerfassungsgeschichteVerfassungsvergleichVerfassungsrechtRechtsphilosophie
UebersichtWho-is-WhoBundesgerichtBundesverfassungsgerichtVolltextsuche...

Informationen zum Dokument  BGer 1B_11/2007  Materielle Begründung
Druckversion | Cache | Rtf-Version

Bearbeitung, zuletzt am 16.03.2020, durch: DFR-Server (automatisch)  
 
BGer 1B_11/2007 vom 08.03.2007
 
Tribunale federale
 
{T 0/2}
 
1B_11/2007 /col
 
Arrêt du 8 mars 2007
 
Ire Cour de droit public
 
Composition
 
M. le Juge Féraud, Président.
 
Greffier: M. Jomini.
 
Parties
 
A.________,
 
recourant,
 
contre
 
Tribunal cantonal du canton du Valais,
 
Cour pénale II, Palais de Justice, 1950 Sion 2.
 
Objet
 
procédure pénale, récusation,
 
recours en matière pénale contre la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais.
 
Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit:
 
1.
 
Le 14 février 2007, A.________ a envoyé au Tribunal fédéral un recours dirigé "contre l'absence de décision de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais, portant sur sa récusation". Le recourant indiquait comme adresse, sur cet acte ainsi que sur l'enveloppe d'envoi: avenue Crochetan 45, 1870 Monthey.
 
2.
 
Par une ordonnance du 19 février 2007, A.________ a été invité à effectuer jusqu'au 5 mars 2007 une avance de frais de 500 fr., conformément à l'art. 62 LTF. Cette ordonnance (envoyée avec la formule "acte judiciaire") n'a pas pu être distribuée par l'office de poste de Monthey, le destinataire étant "introuvable à l'adresse indiquée". L'avance de frais n'a pas été payée.
 
3.
 
L'adresse indiquée par le recourant n'étant pas actuelle, il est superflu de fixer, par une nouvelle ordonnance à envoyer au même endroit, un délai supplémentaire pour le paiement de l'avance de frais (art. 62 al. 3, 2ème phrase LTF).
 
4.
 
L'avance de frais n'ayant pas été versée, le recours est irrecevable, conformément à la règle de l'art. 62 al. 3, 3ème phrase LTF. L'irrecevabilité étant manifeste, l'affaire doit être liquidée selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
 
Il y a lieu de renoncer à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
 
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
 
1.
 
Le recours est irrecevable.
 
2.
 
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
 
3.
 
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant et à la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais.
 
Lausanne, le 8 mars 2007
 
Au nom de la Ire Cour de droit public
 
du Tribunal fédéral suisse
 
Le président: Le greffier:
 
© 1994-2020 Das Fallrecht (DFR).