VerfassungsgeschichteVerfassungsvergleichVerfassungsrechtRechtsphilosophie
UebersichtWho-is-WhoBundesgerichtBundesverfassungsgerichtVolltextsuche...

Informationen zum Dokument  BGer 1G_1/2008  Materielle Begründung
Druckversion | Cache | Rtf-Version

Bearbeitung, zuletzt am 16.03.2020, durch: DFR-Server (automatisch)  
 
BGer 1G_1/2008 vom 30.04.2008
 
Tribunale federale
 
{T 0/2}
 
1G_1/2008 /viz
 
Arrêt du 30 avril 2008
 
Ire Cour de droit public
 
Composition
 
MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant,
 
Reeb et Eusebio.
 
Greffier: M. Jomini.
 
Parties
 
A.________,
 
requérant,
 
contre
 
Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel.
 
Objet
 
procédure administrative,
 
demande d'interprétation et de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_125/2008 du 25 mars 2008.
 
Considérant en fait et en droit:
 
1.
 
Par un arrêt rendu le 25 mars 2008, selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 LTF (juge unique: M. le Juge fédéral Féraud, président de la Ire Cour de droit public), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable un recours pour déni de justice formel déposé par A.________ à l'encontre du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel (arrêt 1C_125/2008).
 
2.
 
Le 24 avril 2008, A.________ a déposé une demande d'interprétation et de rectification de l'arrêt 1C_125/2008 du 25 mars 2008. Il critique, dans cette demande, les motifs dudit arrêt et expose différents arguments en relation avec des procédures le concernant. Il demande en outre la récusation du Président Féraud.
 
3.
 
La demande de récusation, qui n'invoque aucun des motifs de l'art. 34 LTF et qui est présentée de manière peu compréhensible, est à l'évidence abusive. Elle doit donc d'emblée être déclarée irrecevable.
 
4.
 
Aux termes de l'art. 129 al. 1 LTF (titre de cette disposition: interprétation et rectification), si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt.
 
Dans le cas particulier, le dispositif de l'arrêt - qui se borne à déclarer irrecevable le recours pour déni de justice formel - est clair et complet, vu l'objet de la contestation devant le Tribunal fédéral. On ne voit pas en quoi il devrait être interprété ou rectifié. La demande est donc manifestement mal fondée.
 
5.
 
Le requérant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF).
 
6.
 
Il y a lieu de rendre le requérant attentif au fait que s'il persistait, dans la présente affaire, à adresser au Tribunal fédéral des requêtes manifestement irrecevables ou infondées, ces requêtes pourraient être classées sans autre formalité.
 
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
 
1.
 
La demande de récusation est irrecevable.
 
2.
 
La demande d'interprétation et de rectification est rejetée.
 
3.
 
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du requérant.
 
4.
 
Le présent arrêt est communiqué au requérant et au Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel.
 
Lausanne, le 30 avril 2008
 
Au nom de la Ire Cour de droit public
 
du Tribunal fédéral suisse
 
Le Juge présidant: Le Greffier:
 
Aemisegger Jomini
 
© 1994-2020 Das Fallrecht (DFR).