VerfassungsgeschichteVerfassungsvergleichVerfassungsrechtRechtsphilosophie
UebersichtWho-is-WhoBundesgerichtBundesverfassungsgerichtVolltextsuche...

Informationen zum Dokument  BGer 9C_513/2010  Materielle Begründung
Druckversion | Cache | Rtf-Version

Bearbeitung, zuletzt am 16.03.2020, durch: DFR-Server (automatisch)  
 
BGer 9C_513/2010 vom 26.07.2010
 
Bundesgericht
 
Tribunal fédéral
 
Tribunale federale
 
{T 0/2}
 
9C_513/2010
 
Arrêt du 26 juillet 2010
 
IIe Cour de droit social
 
Composition
 
M. le Juge Borella, Juge présidant.
 
Greffier: M. Berthoud.
 
 
Participants à la procédure
 
V.________,
 
représenté par Me José Nogueira Esmorís, Avocat,
 
recourant,
 
contre
 
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,
 
intimé.
 
Objet
 
Assurance-invalidité,
 
recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 27 avril 2010.
 
Considérant:
 
que le 27 avril 2010, le Tribunal administratif fédéral, Cour III, a rendu un jugement dans la cause opposant V.________ à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger,
 
que d'après l'accusé de réception du jugement du Tribunal administratif fédéral, parvenu à cette autorité le 10 mai 2010, le pli a été distribué le 5 mai 2010 à son destinataire,
 
que par écriture datée du 13 mai 2010 mais postée le 9 juin 2010 (RR558882197ES), V.________ a interjeté un recours contre le jugement du 27 avril 2010,
 
que le délai de recours de trente jours prévu par l'art. 100 al. 1 LTF, échu le 4 juin 2010 (cf. art. 44 à 48 LTF), n'a pas été respecté,
 
que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF,
 
qu'en vertu de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
 
par ces motifs, le Juge présidant prononce:
 
1.
 
Le recours est irrecevable.
 
2.
 
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
 
3.
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
 
Lucerne, le 26 juillet 2010
 
Au nom de la IIe Cour de droit social
 
du Tribunal fédéral suisse
 
Le Juge présidant: Le Greffier:
 
Borella Berthoud
 
© 1994-2020 Das Fallrecht (DFR).