BGer 1C_254/2012 | |||
| |||
Bearbeitung, zuletzt am 16.03.2020, durch: DFR-Server (automatisch) | |||
BGer 1C_254/2012 vom 21.05.2012 | |
Bundesgericht
| |
Tribunal fédéral
| |
Tribunale federale
| |
{T 0/2}
| |
1C_254/2012
| |
Arrêt du 21 mai 2012
| |
Ire Cour de droit public
| |
Composition
| |
M. le Juge Fonjallaz, Président.
| |
Greffier: M. Parmelin.
|
Participants à la procédure | |
Hoirie X.________, soit pour elle:
| |
A.________,
| |
B.________,
| |
représentés par Me Férida Béjaoui Hinnen, avocate,
| |
recourants,
| |
contre
| |
C.________,
| |
D.________,
| |
E.________,
| |
représentées par Me François Bellanger, avocat,
| |
intimées,
| |
Département des constructions et des technologies de l'information de la République et canton de Genève, rue David-Dufour 5, 1205 Genève,
| |
Département de l'intérieur et de la mobilité de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel de Ville 2, case postale 3918, 1211 Genève.
| |
Objet
| |
autorisations de construire et d'abattage d'arbres; refus de restitution de l'effet suspensif,
| |
recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 3 avril 2012.
| |
Vu:
| |
les décisions du 3 juin 2011 du Département des constructions et des technologies de l'information de la République et canton de Genève accordant à E.________ l'autorisation de construire cinq immeubles de logements et de commerces avec garages souterrains sur plusieurs parcelles appartenant à C.________ et à D.________, et l'autorisation de démolir les bâtiments existants,
| |
la décision du même jour du Département cantonal de l'intérieur et de la mobilité délivrant l'autorisation d'abattage d'arbres requise par le projet,
| |
le recours formé auprès du Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève contre ces trois autorisations par l'hoirie X.________,
| |
la décision de ce tribunal du 28 juillet 2011 rejetant la demande de restitution de l'effet suspensif au recours présentée par la recourante,
| |
l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 3 avril 2012 qui confirme cette décision sur recours de l'hoirie X.________,
| |
le recours en matière de droit public déposé au Tribunal fédéral contre cet arrêt par A.________ et B.________,
| |
considérant:
| |
que la décision attaquée peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public (cf. arrêt 1C_568/2011 du 13 février 2012, concernant les mêmes parties à la procédure),
| |
qu'en vertu de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée,
| |
que dans certaines causes, ce délai est suspendu du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus, conformément à l'art. 46 al. 1 let. a LTF,
| |
qu'en vertu de l'art. 46 al. 2 LTF, la suspension du délai de recours de trente jours durant les féries judiciaires ne s'applique pas dans les procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif et d'autres mesures provisionnelles,
| |
qu'il en va ainsi en l'occurrence (cf. arrêts 9C_652/2011 du 19 janvier 2012 consid. 4.4, 2C_77/2010 du 1er février 2010 et 5A_237/2009 du 10 juin 2009 consid. 1.4; JEAN-MAURICE FRÉSARD, Commentaire de la LTF, ch. 13 ad art. 46 LTF, p. 311),
| |
que l'arrêt attaqué a été notifié au conseil des recourants le 12 avril 2012,
| |
que le délai de recours a ainsi commencé à courir le lendemain et est parvenu à échéance le lundi 14 mai 2012 (cf. art. 44 al. 1 et 45 al. 1 LTF),
| |
que le recours, déposé le 15 mai 2012 en tenant compte à tort des féries, est tardif et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF,
| |
que le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF) ni dépens dans la mesure où les intimés n'ont pas été invités à se déterminer sur le recours;
| |
par ces motifs, le Président prononce:
| |
1.
| |
La recours est irrecevable.
| |
2.
| |
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
| |
3.
| |
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Département des constructions et des technologies de l'information, au Département de l'intérieur et de la mobilité et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative.
| |
Lausanne, le 21 mai 2012
| |
Au nom de la Ire Cour de droit public
| |
du Tribunal fédéral suisse
| |
Le Président: Fonjallaz
| |
Le Greffier: Parmelin
| |
© 1994-2020 Das Fallrecht (DFR). |