VerfassungsgeschichteVerfassungsvergleichVerfassungsrechtRechtsphilosophie
UebersichtWho-is-WhoBundesgerichtBundesverfassungsgerichtVolltextsuche...

Informationen zum Dokument  BGer 8G_2/2013  Materielle Begründung
Druckversion | Cache | Rtf-Version

Bearbeitung, zuletzt am 16.03.2020, durch: DFR-Server (automatisch)  
 
BGer 8G_2/2013 vom 06.05.2013
 
Bundesgericht
 
Tribunal fédéral
 
Tribunale federale
 
{T 0/2}
 
8G_2/2013
 
Arrêt du 6 mai 2013
 
Ire Cour de droit social
 
Composition
 
M. le Juge fédéral Ursprung, en qualité de juge unique.
 
Greffière: Mme Moser-Szeless.
 
 
Participants à la procédure
 
D.________,
 
représentée par Me Eric-Alain Bieri, avocat,
 
requérante,
 
contre
 
Hôpital X.________,
 
représenté par Me Ivan Zender, avocat,
 
intimé.
 
Objet
 
Droit de la fonction publique,
 
rectification d'office de l'ordonnance du Tribunal fédéral suisse 8C_1028/2012 du 25 avril 2013.
 
Vu:
 
l'ordonnance du 25 avril 2013 de la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral (8C_1028/2012), qui a omis, par inadvertance, de traiter de la question des dépens à allouer à D.________, qui a été invitée à se déterminer sur le recours de l'Hôpital X.________,
 
considérant:
 
que, selon l'art. 129 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral interprète ou rectifie l'arrêt, si son dispositif est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul,
 
qu'une telle rectification peut être effectuée d'office (cf. Pierre Ferrari, Commentaire de la LTF, ad art. 129 LTF, n. 1 p. 1227),
 
qu'en vertu de l'art. 66 al. 3 LTF (auquel renvoie l'art. 68 al. 3 LTF), l'Hôpital X.________, qui a retiré son recours aux termes de l'ordonnance 8C_1028/2012, est tenu de prendre en charge l'indemnité à titre de dépens que peut prétendre D.________, en sa qualité d'intimée assistée d'un avocat dans la cause précitée,
 
qu'en conséquence, il y a lieu de compléter le dispositif de l'ordonnance précitée par un chiffre 2bis qui prévoit qu'"une indemnité de dépens de 1500 francs est allouée à l'intimée, à la charge du recourant",
 
par ces motifs, le Juge unique prononce:
 
1.
 
Le dispositif de l'ordonnance 8C_1028/2012 du Tribunal fédéral suisse du 25 avril 2013 est complété par un chiffre 2bis qui prévoit qu'"une indemnité de dépens de 1500 fr. est allouée à l'intimée, à la charge du recourant".
 
2.
 
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
 
3.
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public.
 
Lucerne, le 6 mai 2013
 
Au nom de la Ire Cour de droit social
 
du Tribunal fédéral suisse
 
Le Juge unique: Ursprung
 
La Greffière: Moser-Szeless
 
© 1994-2020 Das Fallrecht (DFR).