BGer 6B_513/2013 | |||
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BGer 6B_513/2013 vom 11.06.2013 | |
{T 0/2}
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6B_513/2013
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Arrêt du 11 juin 2013 |
Cour de droit pénal | |
Composition
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M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.
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Greffière: Mme Gehring.
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Participants à la procédure | |
X.________,
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recourant,
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contre
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Ministère public de la République et canton de Neuchâtel.
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Objet
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Décision de non-entrée en matière; qualité pour recourir,
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recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, du 25 avril 2013.
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Considérant en fait et en droit: |
1. | |
1.1. Par décision du 21 novembre 2012, le Procureur général du canton de Neuchâtel a refusé d'entrer en matière sur la dénonciation de X.________ pour violation de l'art. 10 de la convention de fusion des quinze communes du Val-de-Ruz par les cinq futurs conseillers communaux. L'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a déclaré irrecevable le recours de X.________ contre la décision précitée aux termes d'un arrêt rendu le 25 avril 2013. X.________ interjette un recours en matière pénale contre l'arrêt cantonal dont il requiert l'annulation.
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1.2. Selon l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante est habilitée à former un recours en matière pénale si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251). Au stade du classement, il n'est pas nécessaire que la partie plaignante ait déjà pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). En revanche, elle doit expliquer dans son mémoire quelles sont ces prétentions et en quoi la décision attaquée pourrait influencer négativement leur jugement, à moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée, l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arrêts cités). Le recourant ne s'exprime nullement sur cette question. Il n'indique pas les prétentions civiles qu'il pourrait élever contre les personnes mises en cause et on ne voit pas en quoi le sort de sa dénonciation serait susceptible d'influer sur de telles prétentions. Au contraire, il déclare défendre les intérêts de la collectivité du Val-de-Ruz, non celle de ses intérêts privés (cf. arrêt attaqué p. 4 let. b). Cela étant, il ne démontre pas que les conditions posées à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF seraient réunies.
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2. | |
Le recourant qui succombe devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
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Par ces motifs, le Juge unique prononce: |
1. | |
Le recours est irrecevable.
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2. | |
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
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3. | |
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale.
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Lausanne, le 11 juin 2013
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Au nom de la Cour de droit pénal
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du Tribunal fédéral suisse
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Le Juge unique: Schneider
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La Greffière: Gehring
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