{T 0/2}

6B_596/2014

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux

Jacquemoud-Rossari, juge présidant,

Oberholzer et Rüedi.

Greffière : Mme Kistler Vianin.

Ministère public central du canton de Vaud,

recourant,

contre

A.________,

représenté par Me Julien Gafner, avocat,

intimé,

B.________,

C.________,

tous les deux représentés par

Me Alexa Landert, avocate,

intimés.

Objet

Tentative d'assassinat, assassinat, etc.;

fixation de la peine,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale

du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 avril 2014.

A. Par jugement du 24 octobre 2013, le Tribunal criminel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné A.________ à une peine privative de liberté de douze ans, sous déduction de la détention préventive, pour tentative de meurtre, assassinat, fraude dans la saisie, incendie intentionnel, tentative d'incendie intentionnel et infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions.

B. Par jugement du 9 avril 2014, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel du Ministère public vaudois et l'appel joint de A.________.

B.a. A.________ et B.________ se connaissaient depuis plusieurs années. Du 1er mars 2011 au 29 février 2012, ils ont exploité un salon de massage, à U.________, dans un appartement situé dans l'immeuble où B.________ et son épouse D.________ avaient leur domicile. A.________ est intervenu en faveur de B.________ en lui cédant une créance de 60'000 fr. provenant de son deuxième pilier. Au mois d'avril ou mai 2011, il a demandé à B.________ - qui a accepté - d'immatriculer à son nom un voilier lui appartenant, dans le but d'éviter que le voilier ne soit saisi dans le cadre de poursuites dirigées contre lui, étant précisé que des actes de défaut de biens avaient été délivrés à son encontre.

B.b. Depuis le mois de février 2012, A.________ était en litige avec B.________, principalement au sujet du salon de massage, et pensait soit lui tirer dessus, soit mettre le feu à sa maison. Il a décidé de passer à l'acte le 17 avril 2012, après avoir appris la décision unilatérale de B.________ d'annuler le permis de circulation de son voilier.

C. Contre ce dernier jugement, le Ministère public central du canton de Vaud dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme du jugement attaqué en ce sens que A.________ est condamné pour tentative d'assassinat (sur la personne de B.________) et qu'une peine privative de liberté de vingt ans lui est infligée. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement.

1. Le recourant soutient que l'intimé devrait également être condamné pour tentative d'assassinat en ce qui concerne B.________.

1.1. La cour cantonale a distingué l'acte en tant qu'il visait B.________ (tentative de meurtre) et l'acte en tant qu'il concernait D.________ (assassinat). Pour les juges cantonaux, alors que l'intimé nourrissait " de lourds griefs " contre B.________, son épouse avait été une victime collatérale dont le sort avait été complètement indifférent à l'intimé lorsque celui-ci avait commis son crime. Le caractère gratuit de l'acte justifiait dans un cas la qualification d'assassinat. Un contexte d'accumulation de rancoeurs, subjectivement exacerbées, ne permettait pas de reconnaître les caractéristiques de l'assassin dans l'autre cas.

1.2. L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte; les antécédents ou le comportement que l'auteur adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de compte que dans la mesure où ils y sont étroitement liés, et permettent de caractériser la personnalité de l'auteur (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 14).

Il ne s'agit-là toutefois que d'exemples. L'énumération du texte légal n'est pas exhaustive. L'absence particulière de scrupules peut être admise lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique (ATF 117 IV 369 consid. 19b p. 393). C'est ainsi que la réflexion et la planification de l'acte peuvent constituer des éléments susceptibles de conduire à retenir une absence particulière de scrupules ( GÜNTER STRATENWERTH/GUIDO JENNY/FELIX BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, 7ème éd., Berne 2010, n° 25 ad § 1). Par la froideur dans l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur manifestera également le plus complet mépris de la vie d'autrui ( STRATENWERTH/ JENNY/BOMMER, ibidem; MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., 2012, n° 25 ad art. 112 CP).

1.3.1. Dans le cas d'espèce, le déroulement des événements est révélateur d'une grande détermination de la part de l'intimé. Celui-ci a songé durant plus d'un mois à tirer sur B.________ ou à mettre le feu au logement de celui-ci. Le 17 avril 2012, il s'est muni d'une arme à feu, de munitions et d'un estagnon d'essence avant de se présenter dans l'après-midi au domicile de B.________ et d'avoir une discussion avec lui. Juste après celle-ci, il a déjà tenté de mettre le feu à l'immeuble en jetant des bouteilles incendiaires. Comme le feu n'avait pas pris, il s'en est allé avant de revenir et a attendu jusqu'à 2h00 du matin, le 18 avril 2012, pour casser des vitres et verser de l'essence dans le bâtiment avant de mettre le feu à la maison, en sachant pertinemment que les époux B.________ et D.________ se trouvaient à l'intérieur, très certainement en train de dormir. L'intimé a ainsi méticuleusement préparé son acte et avait, à n'importe quel moment, la possibilité de renoncer à agir. Il n'a pas agi de façon impulsive ni n'a commis des actes irréfléchis (cf. dans ce sens aussi jugement attaqué p. 15), mais a agi de sang-froid et avec détermination, montrant le mépris le plus complet pour la vie de B.________ et D.________ qui dormaient au moment des faits.

1.3.2. L'intimé a agi, en outre, pour un motif qui apparaît futile. En effet, selon le jugement attaqué, il a décidé de passer à l'acte après avoir appris la décision unilatérale de la victime d'annuler le permis de circulation de son voilier (jugement attaqué p. 15 s.). Il était certes très attaché à son bateau (cf. expertise résumée par le jugement attaqué p. 13), et il en avait même fait son domicile (jugement attaqué p. 12). Il n'en reste pas mois qu'il s'agit d'un motif 

1.3.3. Se référant à l'ATF 118 IV 122, la cour cantonale a exclu la qualification d'assassinat, au motif que l'intimé s'était senti trahi par la victime. Dans l'arrêt cité par la cour cantonale, le Tribunal fédéral a considéré, tout en précisant qu'il s'agissait d'un cas limite, que la souffrance, résultant d'un comportement 

1.3.4. Enfin, le recourant observe que l'intimé a fait usage du feu. La cour cantonale a écarté cet élément au motif que l'intimé n'avait pas voulu infliger une mort cruelle à B.________ (jugement attaqué p. 25). La doctrine admet toutefois que le fait de mettre en danger la vie de tiers peut constituer un indice d'une absence particulière de scrupules, sans être à lui seul déterminant ( DUPUIS ET AL., op. cit., n° 21 ad art. 112 CP; BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 17 ad art. 112 CP; STEFAN DISCH, L'homicide intentionnel, thèse Lausanne 1999, p. 320, cf. aussi p. 318 s.; STEFAN TRECHSEL, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2ème éd., n° 18 ad art. 112; CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 3ème éd., 2013, n° 24 ad art. 112; ANDREAS DONATSCH, Strafrecht III, 9ème éd., p. 10, étant précisé que ces trois derniers auteurs considèrent que cet élément ne devrait être retenu que s'il n'est pas déjà appréhendé par une autre disposition légale, par exemple l'incendie intentionnel). En mettant le feu à la maison des époux B.________ et D.________, l'intimé n'a pas hésité à mettre en danger un grand nombre de personnes. Si l'usage du feu ne saurait suffire à lui seul à motiver une qualification d'assassinat, il s'agit néanmoins d'un indice supplémentaire que l'intimé fait particulièrement peu de cas de la vie d'autrui.

1.4. En définitive, contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale, l'intimé a manifesté un mépris complet de la vie de B.________, de sorte que la qualification d'assassinat doit être également retenue s'agissant de ce dernier. Le recours doit donc être admis sur ce point, le jugement attaqué annulé et renvoyé à la cour cantonale pour nouvelle décision.

2. Le recourant conteste encore la peine privative de liberté de douze ans, qu'il considère comme exagérément clémente. Il n'est pas nécessaire d'examiner ce grief, dans la mesure où le recours est admis sur la question de la qualification d'assassinat et que la cour cantonale sera amenée à prononcer une nouvelle peine.

3. Au titre de mesures d'instruction, l'intimé demande à être entendu par la cour de céans. Des mesures probatoires devant le Tribunal fédéral ne sont toutefois qu'exceptionnellement ordonnées dans une procédure de recours, puisque le Tribunal fédéral statue et conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF; ATF 136 II 101 consid. 2 p. 104). En l'espèce, la requête de l'intimé sera rejetée, en l'absence de circonstances exceptionnelles justifiant une telle mesure.

4. Le recours est admis sur la qualification de la tentative d'assassinat (en ce qui concerne B.________), le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle rende une nouvelle décision sur ce point et fixe une nouvelle peine.

1. Le recours est admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. A.________ versera à B.________ et C.________, créanciers solidaires, une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 23 décembre 2014

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

La juge présidant : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Kistler Vianin