{T 0/2}

5D_136/2014

Composition

MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,

Marazzi et Herrmann.

Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

1. B.A.________,

2. C.A.________,

3. D.A.________,

4. E.A.________,

tous les quatre représentés par Me Olivier Freymond, avocat,

recourants,

contre

F.________,

représenté par Me Joanna Bürgisser, avocate,

intimé.

Objet

servitude,

recours constitutionnel contre l'arrêt et le prononcé rectificatif de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud des 30 avril et 6 août 2014.

A.a. F.________ est propriétaire des parcelles nos 757 et 1000 de la Commune de U.________.

A.b. Depuis le 12 octobre 1911, la parcelle no 757 est au bénéfice d'une servitude no 173963 interdisant toute construction et plantation sur les parcelles nos 998 et 1000. Son exercice est défini de la manière suivante:

A.c. Dans un courrier daté du 12 mars 2012, F.________ a rappelé à B.A._________ l'existence de la servitude dont bénéficiait sa parcelle, l'enjoignant de supprimer la haie qu'elle avait plantée devant sa maison ainsi que de couper les arbres entravant la vue dont il bénéficiait auparavant sur les Alpes et dévalorisant son bien immobilier.

B.a. F.________ a ouvert action à l'encontre de l'Hoirie A.________ par requête en conciliation du 6 juillet 2012.

B.b. Par demande du 18 décembre 2012, F.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu'il soit ordonné à l'Hoirie A.________ d'enlever immédiatement, dans les 30 jours dès jugement exécutoire, toutes les plantations, à savoir les arbres et la haie, sur la surface grevée par la servitude no 173963, sous menace des peines prévues par l'art. 292 CP (ch. 1) et qu'il lui soit fait interdiction de procéder à toutes plantations futures sur dite surface, sous menaces des peines prévues par l'art. 292 CPC (ch. II), des dommages-intérêts étant réservés (ch. III).

B.c. Statuant le 30 avril 2014 sur l'appel du précité, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a admis, réformant le jugement entrepris en ce sens qu'ordre est donné à l'Hoirie A.________ de procéder à l'enlèvement, dans les 30 jours du jugement exécutoire, de tous les arbres sur la surface grevée par la servitude no 173963 à l'exception de trois vieux pommiers situés à proximité de la haie entourés en bleu sur la pièce no 11 et des arbres constituant la haie à la limite d'avec la parcelle no 1000 (ch. II.I), qu'ordre lui est donné de procéder, dans le même délai, à la taille, à 1 mètre de hauteur à compter du pied de la plantation, des arbres composant la haie située sur la surface grevée par la servitude no 173963 séparant la parcelle 2550 de la parcelle 1000 (ch. II.II) et qu'interdiction lui est faite de procéder à toute plantation d'arbres future sur la parcelle grevée par la servitude no 173963 (ch. II.III).

C. Agissant le 8 septembre 2014 par la voie du recours en matière civile devant le Tribunal fédéral, B.________, C.________, D.________ et E.A._________ (ci-après les recourants) concluent à l'annulation de l'arrêt cantonal du 30 avril 2014 et du prononcé rectificatif du 6 août 2014 et réclament le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. Les recourants invoquent la violation de leur droit d'être entendus, l'établissement arbitraire de la valeur litigieuse ainsi que l'arbitraire dans l'interprétation de la servitude.

D. La requête d'effet suspensif présentée par les recourants a été admise par ordonnance présidentielle du 26 septembre 2014.

1.1. Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), prise dans une contestation civile (art. 72 LTF) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF ); dès lors que les recourants ne prétendent pas que la présente cause soulèverait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF; cf. sur cette notion: ATF 139 III 209 consid. 1.2), seule est ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Celui-ci a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1, 46 al. 1 let. b et 117 LTF) contre une décision rendue par une juridiction supérieure de dernière instance cantonale ayant statué sur recours (art. 75 et 114 LTF) et les recourants ont qualité pour recourir (art. 115 LTF).

1.2. Le recours constitutionnel subsidiaire est une voie de réforme (art. 117 et 107 al. 2 LTF). Le recourant ne peut ainsi se borner à demander l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à l'instance cantonale; il doit également, sous peine d'irrecevabilité, prendre des conclusions sur le fond du litige (ATF 134 III 379 consid. 1.3; 133 III 489 consid. 3.1). Il n'est fait exception à cette règle que lorsque le Tribunal fédéral, en cas d'admission du recours, ne serait de toute manière pas en situation de statuer lui-même sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause à l'autorité cantonale (ATF 133 III 489 consid. 3.1). Les conclusions doivent également être interprétées au regard de la motivation contenue dans le mémoire de recours (arrêts 4A_688/2011 du 17 avril 2012 consid. 2, non publié aux ATF 138 III 425 et les références; 5A_827/2012 du 21 décembre 2012 consid. 1.2). En l'espèce, les conclusions des recourants se limitent à exiger l'annulation de l'arrêt rendu par le tribunal cantonal et le renvoi de la cause à cette dernière autorité pour nouvelle décision, de sorte qu'elles sont 

2. Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés et motivés conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 et 117 LTF; sur les exigences de motivation, parmi plusieurs: ATF 134 V 138 consid. 2.1; 133 III 439 consid. 3.2; 133 III 589 consid. 2; 133 II 396 consid. 3.2). Il peut procéder à une substitution de motifs pour autant que la nouvelle motivation, conforme à la Constitution, n'ait pas expressément été écartée par l'autorité cantonale (ATF 138 III 638 consid. 4.3 et les références).

3.1. Dans un premier grief, les recourants invoquent la violation de leur droit d'être entendus. Ils prétendent que, devant l'autorité cantonale, ils auraient conclu à l'irrecevabilité de l'appel au motif que la valeur litigieuse de 10'000 fr. exigée par l'art. 308 al. 2 CPC n'était pas atteinte. La cour cantonale n'aurait cependant nullement examiné ce grief, se limitant à indiquer entrer en matière dès lors qu'en première instance, ils n'auraient pas contesté la valeur litigieuse estimée par l'intimé à 25'000 fr.

3.2. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique, en particulier, l'obligation pour le juge de motiver sa décision, afin que ses destinataires et toutes les personnes intéressées puissent la comprendre et l'attaquer utilement en connaissance de cause, et qu'une instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d'exercer pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (parmi plusieurs: ATF 139 IV 179 consid. 2.2; 137 II 266 consid. 3.2).

3.3. Le grief des recourants tombe à faux. Comme ils le relèvent eux-mêmes, le Tribunal cantonal a estimé qu'ils avaient tacitement accepté la valeur litigieuse de 25'000 fr. articulée par l'intimé en première instance, raison pour laquelle il retenait ce montant et entrait en matière sur l'appel. Par leur critique, c'est en réalité ce raisonnement que les recourants reprochent à la cour cantonale (consid. 4 ci-après).

4.1. Dans un deuxième grief, les recourants soutiennent que les juges cantonaux auraient arbitrairement retenu que la valeur litigieuse se chiffrait au montant proposé par l'intimé, à savoir 25'000 fr. Ils affirment qu'en réalité, celle-ci n'atteignait pas 10'000 fr. de sorte qu'en première instance, la compétence appartenait impérativement au juge de paix. Le fait qu'ils ne se soient alors pas expressément opposés à la valeur litigieuse proposée par l'intimé, et, en conséquence, à la saisie du Tribunal d'arrondissement, serait néanmoins insuffisant pour fonder la compétence de cette autorité. Les recourants développent ensuite les motifs les conduisant à retenir une valeur litigieuse inférieure à 10'000 fr.

4.2.1. Aux termes de l'art. 113 al. 1bis de la loi d'organisation judiciaire du canton de Vaud (ci-après LOJV), le juge de paix connaît de toutes les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est inférieure à 10'000 francs et qui ne sont pas attribuées par la loi à une autre autorité. La disposition précise que cette règle est impérative. L'art. 96d al. 2 LOJV prévoit que le président du Tribunal d'arrondissement connaît de toutes les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est comprise entre 10'000 et 30'000 francs et qui ne sont pas attribuées par la loi à une autre autorité. Enfin, selon l'art. 96e LOJV, le président du Tribunal d'arrondissement est compétent pour statuer sur toute action civile, pénale ou administrative qui peut en vertu de la loi être portée devant une autorité judiciaire, lorsqu'aucune autre autorité n'est désignée pour en connaître.

4.2.2. L'art. 52 CPC impose à quiconque participe à la procédure de se conformer aux règles de la bonne foi, principe qui contraint le plaideur à se prévaloir de ses moyens au moment prévu par la loi et sans tarder. Il est ainsi contraire au principe de la bonne foi d'invoquer après coup des moyens que l'on avait renoncé à faire valoir en temps utile en cours de procédure, parce que la décision intervenue a finalement été défavorable (cf. notamment: ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt 5A_597/2007 du 17 avril 2008 consid. 2.3; BOHNET, in Code de procédure civile annoté, 2011, n. 28 ad art. 52 CPC). La bonne foi impose également de soulever l'exception d'incompétence préalablement à toute défense au fond (ATF 128 III 50 consid. 2c/aa et la référence), règle qui est d'ailleurs expressément inscrite à l'art. 18 CPC (acceptation tacite de compétence).

4.3. En l'espèce, l'intimé a précisément indiqué, dans sa demande au fond, que ses prétentions étaient de nature pécuniaire. Soutenant que la valeur litigieuse était indéterminée, il a, à titre subsidiaire, chiffré celle-ci à 25'000 fr. au maximum, montant qui correspondait à son sens au coût estimé de l'abattage par un bûcheron, avec évacuation.

5. Le litige porte essentiellement sur l'interprétation de la servitude no 173963 dont bénéficie la parcelle no 757, propriété de l'intimé.

5.1. Les instances cantonales ont interprété différemment le contenu de la servitude litigieuse.

5.1.1. Le président du Tribunal d'arrondissement a relevé que le contenu et l'étendue géographique de la servitude litigieuse n'étaient pas contestés par les parties. S'appuyant sur le libellé de la servitude, il a alors examiné si le terme " arbre " incluait celui de " haies " et s'est à cet égard référé à la législation cantonale, plus précisément au Code rural et foncier du 7 décembre 1987, à la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à son règlement d'application pour remarquer que les deux termes précités étaient clairement distingués, le premier n'incluant pas le second. Dès lors que la servitude litigieuse prévoyait uniquement l'interdiction de planter des arbres, il fallait en déduire que seuls ceux-ci étaient visés lors de la constitution de la servitude. A cela s'ajoutait que le libellé de la servitude se référait par deux fois au mot " arbre ", attestant que l'interdiction relative à la plantation d'" arbres " au sens étroit du terme n'était pas une erreur de plume. Dans ces conditions, la haie plantée par les recourants respectait le contenu de la servitude no 173963 et la demande de l'intimé devait être rejetée.

5.1.2. La cour cantonale a quant à elle d'abord examiné la notion de " haie vive ", relevant qu'au sens du Code rural et foncier du 15 décembre 1848, celle-ci était composée de plantes ligneuses, à savoir des arbres, arbustes et arbrisseaux. Cette définition rejoignait d'ailleurs celles des dictionnaires usuels de la langue française. Le Tribunal cantonal a ensuite remarqué que le libellé complet de la servitude permettait de déterminer le but poursuivi par celle-ci, à savoir la préservation de la vue sur le lac depuis le fonds dominant, et que l'intitulé de la servitude incluait toutes les plantations, sans limitation de type, de sorte qu'elle était applicable à la haie litigieuse. Quant à savoir si la servitude ne visait que les arbres proprement dits, par opposition aux arbustes et arbrisseaux ou si elle visait toutes les plantes ligneuses, il convenait de retenir que son étendue était large et visait ainsi également celles-ci dans la mesure où, à l'époque déjà, le Code rural et foncier ne distinguait pas le régime des arbres, arbustes et arbrisseaux.

5.2. Les recourants affirment que la cour cantonale aurait arbitrairement interprété le contenu de la servitude. La juridiction aurait d'abord omis de procéder à la première étape posée par l'art. 738 al. 1 CC pour l'interprétation des servitudes, à savoir l'examen d'une inscription claire au registre foncier: celle-ci faisait en l'espèce référence au terme précis d'" arbres ", terme qui ne souffrirait d'aucune interprétation extensive permettant d'y inclure celui de " haies ". Les dictionnaires usuels de la langue française donnaient par ailleurs des définitions antinomiques des termes précités, de sorte qu'il ne serait pas envisageable de les assimiler. A supposer ensuite que l'on interprète la servitude selon son origine, les recourants prétendent que celle-là ne viserait pas à maintenir la vue sur le lac - auquel cas toute plantation serait proscrite - mais bien plutôt à éviter que les habitations ne souffrent d'un ombrage excessif dû à la hauteur des plantations. Reprochant encore à la cour cantonale de s'être référée au droit cantonal afin d'interpréter la servitude, les recourants soutiennent que la juridiction aurait méconnu l'art. 740 CC, disposition n'autorisant la référence au droit cantonal que pour certains types de servitudes non concernés en l'espèce; par ailleurs, le terme de " haies vives " en référence au Code rural et foncier échapperait à la notion de plantations en tant qu'elle assurait une fonction de clôture. Les recourants concluent en qualifiant d'incompréhensible et de contradictoire la condamnation à tailler la haie à 1 mètre de hauteur: dès lors que la juridiction cantonale assimilait la haie à l'arbre, elle aurait dû poursuivre son raisonnement et prononcer son enlèvement.

5.3.1. Aux termes de l'art. 738 al. 1 CC, l'inscription fait règle, en tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude. L'étendue de celle-ci peut être précisée, dans les limites de l'inscription, soit par son origine, soit par la manière dont la servitude a été exercée pendant longtemps, paisiblement et de bonne foi (al. 2). Pour déterminer le contenu d'une servitude, il convient ainsi de procéder selon l'ordre des étapes prévu par l'art. 738 CC: le juge doit dès lors se reporter en priorité à l'inscription au registre foncier, c'est-à-dire à l'inscription au feuillet du grand livre; si celle-ci est claire, elle fait règle et d'autres moyens d'interprétation ne peuvent pas être pris en considération (art. 738 al. 1 CC; ATF 137 III 145 consid. 3.1; 128 III 169 consid. 3a; 123 III 461 consid. 2b). Dans une deuxième étape, si l'inscription au registre foncier est peu claire, incomplète ou, ce qui est fréquent, sommaire et nécessite des éclaircissements, la servitude doit être interprétée selon son origine, à savoir l'acte constitutif déposé comme pièce justificative au registre foncier (ATF 137 III 145 consid. 3.1; 132 III 651 consid. 8; 131 III 345 consid. 1; 130 III 554 consid. 3.1). Le contrat de servitude et le plan sur lequel est reportée l'assiette de la servitude constituent à cet égard des pièces justificatives (art. 942 al. 2 CC). Si le titre d'acquisition ne permet pas de déterminer le contenu de la servitude, l'étendue de celle-ci peut alors être précisée par la manière dont elle a été exercée paisiblement et de bonne foi (art. 738 al. 2 CC). Enfin, mais seulement pour les servitudes mentionnées à l'art. 740 CC (" passage à pied ou à char, ou en saison morte, ou à travers champs, la sortie des bois, les droits de pacage, d'affouage, d'abreuvage, d'irrigation et autres semblables "), le droit cantonal et l'usage des lieux sont des moyens d'interprétation complémentaire ( PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits réels, tome II, 4e éd. 2011, n. 2296).

5.3.2. Les servitudes d'interdiction/de restriction de bâtir peuvent poursuivre différents objectifs, tels la limitation du volume des constructions (ATF 115 II 434 consid. 3c), la préservation de la vue, de l'ensoleillement et de la lumière (ATF 115 II 434 consid. 3c; 109 II 412 consid. 3; 93 II 185 consid. 2), voire encore la protection contre les immissions (ATF 109 II 412 consid. 3).

5.3.3. De jurisprudence constante, une décision est arbitraire lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il que le recourant démontre qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5; 138 I 305 consid. 4.3; 137 I 1 consid. 2.4).

5.4.1. En l'espèce, le libellé de la servitude est inscrit au registre foncier sous l'expression " Interdiction de bâtir et plantations ", sans autre précision. L'inscription telle qu'elle résulte du registre foncier ne décrit pas les modalités d'exercice de la servitude. Celles-ci résultent en réalité de l'état de réinscription, qui, sous la rubrique "exercice ", précise ce qui suit:

5.4.2. Le terme " plantations " figurant dans le libellé de la servitude est limité par celui d'" arbre " figurant dans l'état de réinscription.

5.4.3. Les considérations qui précèdent permettent de conclure que la notion d'" arbre " inclut différents types de végétations, de la plante ligneuse d'une hauteur de plusieurs mètres à celle, plus réduite, d'un mètre. L'on ne saurait donc admettre, ainsi que le prétendent les recourants, que la lettre de la servitude serait suffisamment claire pour s'écarter des autres moyens d'interprétation proposés par l'art. 738 CC. Si une référence au droit cantonal (art. 740 CC), plus précisément au Code foncier et rural de 1911 et 1848, était manifestement erronée, la servitude litigieuse n'appartenant pas au cercle de servitudes pour lesquelles le droit cantonal peut servir d'interprétation complémentaire (supra consid. 5.3.1), la cour cantonale pouvait cependant, sans arbitraire, établir le contenu de la servitude en se fondant sur l'objectif supposé de celle-ci. En se référant à cet égard aux buts généralement poursuivis par les servitudes d'interdiction de bâtir (supra consid. 5.3.2) ainsi qu'à la limitation de la hauteur des murs de clôture précisée par l'état de réinscription, force est de reconnaître que la conclusion cantonale selon laquelle la servitude litigieuse aurait pour objectif de préserver la vue sur le lac ne paraît pas manifestement erronée, étant rappelé que l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution soit aussi concevable.

6. En définitive, le recours est rejeté, aux frais de ses auteurs, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). L'intimé a droit à une indemnité de dépens mise à la charge des recourants solidairement entre eux (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF).

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

3. Une indemnité de 3'000 fr., à verser à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge des recourants, solidairement entre eux.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 3 février 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : de Poret Bortolaso