{T 0/2}

6B_40/2015

Composition

MM. les Juges fédéraux Denys, Président,

Oberholzer et Rüedi.

Greffière : Mme Livet.

X.________,

représenté par Me Regina Andrade Ortuno, avocate,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,

intimé.

Objet

Libération conditionnelle,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud

du 4 décembre 2014.

A. Par ordonnance du 17 novembre 2014, le Juge d'application des peines a libéré conditionnellement X.________ au premier jour utile où son renvoi de Suisse pourrait être exécuté, mais au plus tôt le 19 novembre 2014, avec un délai d'épreuve d'une année.

B. Par arrêt du 4 décembre 2014, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours formé par X.________.

C. X.________ forme un recours en matière pénale contre l'arrêt du 4 décembre 2014 et conclut à sa réforme en ce sens qu'il doit exécuter l'entier de sa peine.

1. Aux termes de l'art. 81 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente (...) et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier l'accusé (let. a et b ch. 1). Les deux conditions sont cumulatives. La liste est exemplative et les personnes qui y sont énumérées doivent établir, dans chaque cas concret, leur intérêt juridique (ATF 133 IV 121 consid. 1.1 p. 123). Un intérêt général ou de fait ne suffit pas, l'intéressé devant au surplus être personnellement touché par la décision attaquée (ATF 133 IV 121 consid. 1.2 p. 124). Le recourant doit avoir été affecté dans des intérêts que la norme prétendument violée a pour but de protéger (arrêt 1B_376/2013 du 18 novembre 2013 consid. 3).

2. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir arbitrairement établi les faits.

2.1. Le Tribunal fédéral est lié par les faits retenus par l'arrêt entrepris (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion v. ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205) dans la constatation des faits. Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).

2.2. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir retenu qu'il était père de trois enfants. Toutefois, il ressort de l'arrêt entrepris (consid. B/b, p. 4) que le recourant a fait état du fait qu'il était père de trois enfants lors de l'audience devant le Juge d'application des peines. Pour le surplus, le recourant ne démontre pas en quoi la cour cantonale aurait ignoré cet élément. Insuffisamment motivé, son grief est irrecevable.

3. Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu et de l'art. 8 CEDH.

3.1. Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 136 V 351 consid. 4.2 p. 355; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88). Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445). La motivation peut pour le reste être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt 6B_101/2011 du 14 février 2012 consid. 3.1).

3.2. Le recourant fait grief à la cour cantonale de ne pas s'être prononcée sur son grief relatif à une violation de l'art. 8 CEDH. Cette disposition, qui protège le droit au respect de la vie familiale, serait violée dès lors que le renvoi du recourant dans son pays l'empêcherait d'entretenir des relations avec ses enfants.

3.3. Il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant a fait l'objet, sur le plan administratif, d'une décision, rendue le 15 août 2013, de non-entrée en matière concernant la demande d'autorisation de séjour par regroupement familial et de renvoi, décision entrée en force le 2 septembre 2013. Contrairement à ce que paraît soutenir le recourant, il n'a pas fait l'objet d'une décision d'expulsion pénale - au demeurant supprimée du code pénal depuis le 1

3.4. Pour le surplus, le recourant ne discute pas de la motivation de l'arrêt attaqué et ne formule de la sorte aucun grief recevable au regard de l'art. 42 al. 2 LTF tiré de l'application erronée des dispositions relatives à la libération conditionnelle. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner cette question.

4. Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Il était d'emblée dénué de chances de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fixés en tenant compte de sa situation économique, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 5 février 2015

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Livet