{T 0/2}

5A_71/2015

Ordonnance du 19 février 2015

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

A.A.________,

représentée par Me Astyanax Peca, avocat,

recourante,

contre

B.A.________,

représenté par Me Alain Dubuis, avocat,

intimé.

Objet

effet suspensif, conversion (exécution de mesures provisionnelles, divorce),

recours contre l'ordonnance de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 janvier 2015.

1. Le 10 décembre 2014, statuant sur mesures provisionnelles dans le cadre de la procédure de divorce opposant les parties, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a rendu une ordonnance d'exécution forcée ordonnant à l'employeur du mari de fournir différents documents à l'épouse.

2.1. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le recours et le déclare irrecevable lorsque l'intérêt au recours fait défaut au moment du dépôt de celui-ci; en revanche, si cet intérêt disparaît en cours de procédure, le litige est déclaré sans objet et la cause est rayée du rôle (cf. ATF 136 III 497 consid. 2.1; 118 Ia 488 consid. 1a p. 490). Dans la première hypothèse, le Tribunal fédéral statue en procédure ordinaire (art. 57 ss LTF) ou simplifiée (art. 108 ss LTF); dans la seconde, le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle, sans qu'un jugement d'irrecevabilité soit rendu (art. 32 al. 2 LTF; ATF 136 III 497 consid. 2 p. 500). L'art. 32 al. 2 LTF vise les cas dans lesquels la disparition de l'intérêt au recours est relativement claire, de sorte qu'il ne reste guère matière à décision (arrêt 5A_489/2011 du 29 août 2011 consid. 2).

2.2.1. Se déterminant sur la perte d'objet éventuelle du recours en matière civile suite à l'arrêt cantonal du 27 janvier 2015, le conseil de la recourante a indiqué, dans son premier courrier:" considérant l'effet suspensif accordé au recours [cantonal], valable tant que la décision du 14 janvier 2015 [recte: 27 janvier 2015] n'est pas motivée, ma cliente a toujours un intérêt à ce que vous tranchiez ".

2.2.2. La recourante affirme également son intérêt au recours en tant que celui-ci soulèverait des questions de principe, à savoir d'une part la possibilité de transformer automatiquement un appel en un recours et la transmission subséquente de l'acte de la Cour d'appel civile à la Chambre des recours; d'autre part la compétence de la Chambre des recours civile pour déclarer un appel irrecevable.

3. Il faut en conséquence conclure que l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la Chambre des recours civile rend sans objet le présent recours en matière civile, la recourante n'y démontrant pas d'intérêt (art. 76 al. 1 let. b LTF). La cause doit ainsi être rayée du rôle. L'émolument judiciaire doit être mis à la charge de la recourante, qui a pris le risque que ce recours fédéral devienne sans objet (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4a; arrêt 8C_745/2011 du 6 juin 2012 consid. 2.1). Celle-ci ne peut prétendre à aucune indemnité de dépens.

1. Le recours est devenu sans objet et la cause est rayée du rôle.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 19 février 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : de Poret Bortolaso