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Informationen zum Dokument  BGer 4A_49/2015  Materielle Begründung
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BGer 4A_49/2015 vom 29.04.2015
 
{T 0/2}
 
4A_49/2015
 
Ordonnance du 29 avril 2015
 
 
Ire Cour de droit civil
 
Composition
 
Mmes les juges Kiss, présidente, Klett et Hohl.
 
Greffier : M. Thélin.
 
 
Participants à la procédure
 
H.A.________ et F.A.________,
 
agissant par Daniel Studer, office des curatelles et tutelles officielles, et
 
représentés par Me Marcel Paris,
 
défendeurs et recourants,
 
contre
 
Syndicat B.________,
 
représenté par Me Fabien Hohenauer,
 
demandeur et intimé.
 
Objet
 
retrait du recours; demande d'assistance judiciaire
 
recours contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la Cour d'appel du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
 
 
Vu :
 
la demande d'assistance judiciaire jointe au recours;
 
la prise de position de l'association intimée relative à une demande d'effet suspensif;
 
la lettre de Me Paris datée du 23 avril 2015 par laquelle ce mandataire annonce le retrait du recours mais confirme la demande d'assistance judiciaire;
 
 
Considérant :
 
Que le retrait du recours met fin à la cause;
 
Que ce pourvoi était manifestement dépourvu de chances de succès;
 
Que pour ce motif déjà, ses auteurs ne peuvent pas obtenir l'assistance judiciaire conformément à l'art. 64 al. 1 LTF;
 
Qu'à titre exceptionnel, le Tribunal fédéral peut renoncer à percevoir l'émolument judiciaire;
 
Que des dépens doivent être alloués à l'intimée car cette partie a pris position sur une demande d'effet suspensif;
 
Que la cour de céans doit statuer sur la demande d'assistance judiciaire dans la composition de trois juges prévue par l'art. 64 al. 3 LTF (ordonnance 2C_423/2007 du 27 septembre 2007, consid. 3);
 
 
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
 
1. La cause est rayée du rôle.
 
2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
 
3. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
 
4. Les recourants verseront une indemnité de 500 fr. à l'intimée, solidairement entre eux, à titre de dépens.
 
5. La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
 
Lausanne, le 29 avril 2015
 
Au nom de la Ire Cour de droit civil
 
du Tribunal fédéral suisse
 
La présidente : Kiss
 
Le greffier : Thélin
 
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