BGer 1C_120/2018 | |||
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BGer 1C_120/2018 vom 23.07.2019 |
1C_120/2018 | |
Ordonnance du 23 juillet 2019
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Ire Cour de droit public | |
Composition
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M. le Juge fédéral Chaix, Président.
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Greffier : M. Alvarez.
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Participants à la procédure | |
1. A.________,
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2. B.________,
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3. C.________,
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4. D.________,
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5. E.________,
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toutes représentées par Me Jacques Micheli, avocat,
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recourantes,
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contre
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Transports publics de la région lausannoise SA, représen tée par Me Alain Thévenaz, avocat,
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Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen.
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Objet
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Approbation de plans ferroviaires,
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recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 2 février 2018 (A-2465/2016).
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Vu : | |
l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 2 février 2018, qui déclare sans objet le recours formé par A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ (ci-après: A.________ et consorts) en tant qu'il concerne l'incompétence de l'Office fédéral des transports (ci-après: OFT) pour approuver la liaison routière Vigie-Gonin;
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ce même arrêt qui nie par ailleurs à l'OFT la compétence d'approuver le défrichement et les expropriations nécessaires à la réalisation de la liaison Vigie-Gonin et admet partiellement le recours de A.________ et consorts sur ce point;
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le recours en matière de droit public formé le 8 mars 2018 par A.________ et consorts contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral;
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l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 8 mai 2019 dans la cause 1C_125/2018, divisant les Transports publics de la région lausannoise SA (ci-après: les TL) et A.________ et consorts, reconnaissant à l'OFT la compétence d'approuver la liaison routière Vigie-Gonin ainsi que le défrichement et les expropriations que sa réalisation suppose;
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la lettre du 12 juillet 2019 par laquelle A.________ et consorts déclarent, d'une part, retirer leur recours et demandent, d'autre part, la rectification du dispositif de l'arrêt 1C_125/2018 s'agissant de la répartition des frais de justice;
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considérant : | |
qu'il sied de prendre acte du retrait du recours déposé dans la cause 1C_120/2018 et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF);
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que celui qui retire un recours doit, en principe, être considéré comme une partie succombante, astreinte au paiement des frais de justice encourus jusque-là en application de la règle générale de l'art. 66 al. 1 LTF;
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qu'il se justifie de déroger à cette règle, le retrait du recours intervenant en raison de l'issue de la procédure connexe 1C_125/2018, reconnaissant la compétence de l'OFT pour approuver les plans de la liaison routière Vigie-Gonin, le défrichement ainsi que les expropriations que sa réalisation suppose;
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qu'il sera dès lors statué sans frais sur ce point (art. 66 al. 1 LTF), l'avance de frais étant restituée aux recourantes;
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qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, les TL exerçant une tâche de droit public (art. 68 al. 3 LTF).
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qu'il ne saurait par ailleurs être fait droit à la demande de rectification du dispositif de l'arrêt 1C_125/2018 du 8 mai 2019, les TL ayant obtenu entièrement gain de cause, la compétence de l'OFT, objet débattu dans le cadre de cette procédure, ayant été reconnue;
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qu'il se justifie sur ce point également, de statuer sans frais (art. 66 al. 1 LTF) ni allocation de dépens, aucun échange d'écritures n'ayant été ordonné;
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par ces motifs, le Président ordonne : | |
1. La cause 1C_120/2018 est rayée du rôle par la suite de retrait du recours.
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2. La demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_125/2018 est rejetée.
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3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
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4. Il n'est pas alloué de dépens.
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5. La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des recourantes et des Transports publics de la région lausannoise SA, à l'Office fédéral des transports, au Tribunal administratif fédéral ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement.
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Lausanne, le 23 juillet 2019
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Au nom de la Ire Cour de droit public
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du Tribunal fédéral suisse
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Le Président : Chaix
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Le Greffier : Alvarez
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