BGer 5A_853/2019 | |||
| |||
Bearbeitung, zuletzt am 16.03.2020, durch: DFR-Server (automatisch) | |||
BGer 5A_853/2019 vom 29.10.2019 |
5A_853/2019 |
Arrêt du 29 octobre 2019 |
IIe Cour de droit civil | |
Composition
| |
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
| |
Greffier : M. Braconi.
|
Participants à la procédure | |
A.________,
| |
recourant,
| |
contre
| |
Office des faillites de l'arrondissement de La Côte.
| |
Objet
| |
avis de vente aux enchères publiques,
| |
recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 17 octobre 2019 (FA19.044082-191510 53).
|
Considérant en fait et en droit : | |
1. Le 27 septembre 2019, l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte a avisé A.________ que, dans le cadre de la liquidation de sa faillite, plusieurs parcelles sises à U.________ seraient vendues aux enchères publiques le 15 novembre 2019 à 10h00. Le débiteur a porté plainte et requis l'effet suspensif; il a été cité à comparaître à l'audience du 2 décembre 2019.
| 1 |
Statuant le 7 octobre 2019, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte a rejeté la requête d'effet suspensif. Par arrêt du 17 octobre 2019, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours du plaignant.
| 2 |
2. Par écriture mise à la poste le 25 octobre 2019, le plaignant exerce un recours au Tribunal fédéral; il sollicite l'octroi de l'effet suspensif.
| 3 |
Des observations n'ont pas été requises.
| 4 |
3. Le recours est dirigé contre une décision incidente (art. 93 al. 1 LTF; ATF 137 III 475 consid. 1 et les arrêts cités), de nature provisionnelle (art. 98 LTF; ATF 134 II 192 consid. 1.5), prise en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF). Il est ouvert indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. al. 2 let. c LTF). Il est superflu de vérifier en l'occurrence si cette décision peut causer au recourant un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF; cf. sur cette notion: ATF 142 III 798 consid. 2.2), le recours étant voué à l'échec.
| 5 |
Erwägung 4 | |
4.1. En l'espèce, la cour cantonale a rappelé que la décision incidente par laquelle l'autorité inférieure de surveillance rejette une demande d'effet suspensif dans le cadre d'une plainte au sens de l'art. 17 LP est sujette à recours au Tribunal cantonal si elle peut causer à l'intéressé un préjudice irréparable. Cette condition n'est pas réalisée dans le cas présent. Le recourant a porté plainte à l'encontre d'un avis de l'Office relatif à une vente aux enchères; si la plainte devait être accueillie, la vente aux enchères serait annulée avec effet rétroactif, même à défaut d'effet suspensif. Ainsi, le recourant n'a pas démontré que la décision refusant l'effet suspensif lui causerait un préjudice irréparable.
| 6 |
4.2. Le présent litige a pour objet le refus d'attribuer l'effet suspensif à la plainte déposée contre un avis de vente aux enchères. Il s'ensuit que les arguments du recourant au sujet de la "
| 7 |
5. En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF), avec suite de frais à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Cela étant, la requête d'effet suspensif pour la procédure fédérale n'a plus d'objet.
| 8 |
Par ces motifs, le Président prononce : | |
1. Le recours est irrecevable.
| |
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge du recourant.
| |
3. Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
| |
Lausanne, le 29 octobre 2019
| |
Au nom de la IIe Cour de droit civil
| |
du Tribunal fédéral suisse
| |
Le Président : Herrmann
| |
Le Greffier : Braconi
| |
© 1994-2020 Das Fallrecht (DFR). |