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Bearbeitung, zuletzt am 16.03.2020, durch: Jana Schmid, A. Tschentscher | |||
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24. Arrêt de la Ire Cour civile |
du 22 mai 1945 dans la cause Schneider et Rey contre Haymoz. | |
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Art. 50 OR. |
Wer ein gefährliches Scheibenschiessen improvisiert, ohne Vorsichtsmassregeln zu treffen, haftet solidarisch für den Unfallschaden, der durch einen Teilnehmer am Schiessen einem Dritten zugefügt wird (Erw. 2). |
Der Wirt, der in seinem Unternehmen einen gefährlichen Zustand (improvisiertes Scheibenschiessen) duldet, haftet bei Unfall aus unerlaubter Handlung (Erw. 3). |
Er haftet aus Vertrag, da er verpflichtet ist, seine Gäste vor Gefahr zu schützen; Kumulation beider Haftungsgründe ist möglich (Erw. 4). | |
Sachverhalt | |
A. | |
Le dimanche 3 août 1941, une troupe théâtrale d'amateurs, composée de militaires et de civils, décida ![]() ![]() | 1 |
Au lieu de répéter la pièce de théâtre, la troupe accepta la proposition d'organiser un tir au pistolet-flobert faite au Lt. Schneider par le soldat complémentaire André Banfi, qui avait apporté l'arme, des cartouches de 6 mm. et des cibles. Une cible fut fixée à un sapin au fond du jardin, bordé de ce côté-là par le ravin abrupt et profond de la Glâne. Les tireurs se postèrent à 10 m. Banfi et Schneider ouvrirent ce match improvisé auquel participèrent la plupart des membres de la troupe, notamment deux demoiselles qui n'avaient jamais tiré.
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Après avoir eu son tour, l'un ou l'autre tireur se rendait dans une salle de l'auberge où l'on dansait.
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Pendant le tir contre la cible, quatre jeunes gens de Fribourg, parmi lesquels Louis Haymoz, âgé de dix-huit ans, s'assirent à une table se trouvant à huit mètres environ à droite des tireurs, Iégèrement en arrière.
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Le tir durait depuis près d'une heure, lorsque le Lt Schneider prit pour objectif les verres et les bouteilles placés sur la table du pique-nique, à six metres au plus en face des tireurs. Ces buts étaient aussi plus près des quatre jeunes gens. L'exemple donné par Schneider fut imité par plusieurs de ses camarades, y compris une demoiselle. Au bout d'un quart d'heure environ de ce jeu, une balle tirée par André Banfi fit ricochet sur un verre et vint atteindre Louis Haymoz à l'oeil droit. La ![]() ![]() | 5 |
B. | |
Le 18 novembre 1941, Haymoz actionna Schneider et Rey solidairement devant le Tribunal de la Sarine en paiement de la somme de 38813 fr. 50 avec intérêt à 5% dès le 3 août 1941, sous réserve de plus amples frais de traitement et de la revision du jugement pendant deux ans.
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Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à la fixation d'un certain ordre des responsables, André Banfi étant recherchable en premier lieu. Le 23 mars 1944, le Tribunal condamna chacun des défendeurs à payer au demandeur la somme de 34 558 fr. 50 avec intérêt à 5% dès le 3 août 1941, le paiement fait par l'un des défendeurs éteignant la dette de l'autre et le dommage devant être supporté en définitive dans la proportion des trois quarts par Schneider et d'un quart par Rey, sous réserve d'un droit de recours éventuel contre d'autres personnes responsables.
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La Cour d'appel du Canton de Fribourg a confirmé ce jugement par arrêt du 19 décembre 1944 en admettant toutefois la solidarité des deux défendeurs. Le dispositif de l'arrêt est le suivant :
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"1. Louis Haymoz est admis en principe dans les fins de ses conclusions, Michel Schneider et Elie Rey étant condamnés à lui payer solidairement la somme de 34 558 fr. 50 avec intérêt à 5% dès le 3 août 1941.
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2. Le droit de recours éventuel des deux défendeurs contre d'autres personnes responsables du dommage est réservé, l'un à l'égard de l'autre les défendeurs répondant de la réparation du dommage dans la proportion de 3/4 en ce qui concerne Schneider et de 1/4 en ce qui concerne Rey.
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3. Les frais sont mis en entier à la charge des deux défendeurs solidairement, dans la même proportion quant à leurs rapports internes.
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4. Acte est donné au demandeur de la réserve qu'il a faite pour de plus amples frais de traitement et pour la revision du jugement pendant deux ans." ![]() | 12 |
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C. | |
Les deux défendeurs ont recouru contre cet arrêt au Tribunal fédéral en reprenant leurs conclusions originaires.
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L'intimé a conclu au rejet du recours.
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Erwägungen | |
Considérant en droit:
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Erwägung 1 | |
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Le juge est ainsi appelé à dire si l'un et l'autre défendeurs sont tenus d'indemniser le demandeur et, dans ce cas, si cette obligation est solidaire. Il convient donc d'examiner successivement la responsabilité de chacun des défendeurs.
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Erwägung 2 | |
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La proposition d'organiser un tir au pistolet-flobert avec balles de 6 mm. émanait du soldat complémentaire Banfi. Mais elle fut immédiatement acceptée et approuvée par Schneider. C'était une faute. Sans doute la troupe théâtrale n'était-elle pas soumise au régime militaire et le Lt Schneider n'y exerçait-il aucun commandement. Il n'en reste pas moins que sa qualité d'officier Iui imposait des devoirs même en dehors des heures de service et lui conférait une autorité morale et de fait. On peut sans ![]() ![]() ![]() ![]() | 20 |
Le défendeur a ainsi engagé sa responsabilité, solidairement avec Banfi et peut-être d'autres personnes dont, dans le présent procès, le Tribunal fédéral n'a pas à examiner le rôle, excepté celui du défendeur Rey (art. 50 CO). A l'égard de la victime, Schneider est tenu de réparer la totalité du préjudice.
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Pour se libérer, il invoque l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 avril 1905 dans la cause Müller contre Müller (RO 31 II 248). Suivant cet arrêt, la responsabilité solidaire n'existe pas lorsque l'auteur de l'acte qui a produit directement le dommage est connu, en sorte que Banfi pouvait seul être recherché. Mais le Tribunal fédéral n'a pas maintenu cette jurisprudence dans ce qu'elle avait d'absolu. Selon l'arrêt du 15 septembre 1931 en la cause Frick et consorts contre Suter (RO 57 II 420), la responsabilité est établie au même degré pour tous les participants a un acte illicite et cela aussi pour les conséquences de l'acte qui n'avaient été ni voulues ni prévues par certains d'entre eux ou par tous, dès qu'ils ont eu ou auraient dû avoir conscience du danger créé en commun. Lors donc que -- comme ce fut le cas en l'espèce -- le coup fatal a pour auteur un des participants, tous ceux qui ne pouvaient ignorer ce risque ont l'obligation de réparer le dommage, sous réserve de leurs droits de recours réciproques (art. 50 al. 2 CO). La. loi ne distingue pas, par rapport au lésé, entre instigateur, auteur et complice (art. 50 al. 1er). L'importance de la collaboration de chacun d'eux, la gravité de la faute n'entrent en consi ![]() ![]() | 22 |
Le défendeur Schneider ne peut échapper à cette responsabilité.
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Erwägung 3 | |
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Les juges du fait constatent que Rey avait connaissance du tir organisé et exécuté dans son jardin. Il est d'autre part établi que Rey ne s'est pas opposé à cet exercice dangereux.
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Cette omission lui est imputable à faute. Indépendamment de ses obligations contractuelles qui seront encore examinées, il avait le devoir de ne pas contribuer à créer ou à maintenir dans son établissement un état de choses dont, en homme d'âge mûr et ayant fait son service militaire comme fusilier, il devait reconnaître les risques et qu'il était en mesure d'empêcher ou de faire cesser.
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La présence d'un officier atténue à la vérité sa faute, mais ne saurait le disculper complètement. Il a dû voir que non seulement le tir n'était pas régIé et surveillé méthodiquement, mais qu'aucune précaution effective n'était même prise. Il n'a pu lui échapper qu'il y avait un va-et-vient des tireurs entre le jardin, la salle de danse et le café, et que le lieutenant Schneider lui non plus n'était pas constamment au jardin.
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Malgré ces circonstances, le défendeur n'est pas intervenu. Son attitude passive implique une autorisation ![]() ![]() | 28 |
La Cour cantonale ne considère pas comme certain que le défendeur ait eu connaissance du tir sur la verrerie. On ne peut donc dire qu'en tolérant ce jeu périlleux, le défendeur s'y soit également associé. Mais en négligeant de surveiller ou de faire surveiller ce qui se passait dans le jardin de son établissement, l'aubergiste a commis une faute qui n'est pas sans relation de causalité avec l'accident. Vu l'insouciance du danger dont faisaient preuve les tireurs -- légèreté que la consommation d'alcool augmentait encore -- le défendeur devait craindre des imprudences. Un changement de but notamment n'était nullement impossible; il est notoire que les tireurs se lassent d'avoir longtemps le même objectif; -- en l'espèce, le tir sur la cible avait duré près d'une heure.
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Dans l'accident du 3 août 1941, il y a un enchaînement de fautes par commission et par omission qui ont toutes concouru à causer de manière adéquate le dommage subi par le demandeur et qui, en vertu de l'art. 50 CO, obligent solidairement les défendeurs à le réparer.
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Quant aux participants qui ne sont pas recherchés dans le présent procès, et qui n'ont pu dès lors faire valoir leurs moyens de défense, le Tribunal fédéral n'a pas à fixer leur responsabilité.
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Erwägung 4 | |
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L'aubergiste qui reçoit un consommateur dans son établissement conclut avec lui un contrat sui generis (appelé ![]() ![]() | 33 |
Les moyens tirés des Art. 41 et sv. et des art. 97 et sv. CO ne s'excluent pas en l'espèce et aucune disposition légale d'abord l'inexécution du contrat qui lui assurait d'emblée la réparation du dommage de la part de l'aubergiste sans qu'il ait besoin de faire la preuve d'une faute; il avait intérêt à établir de plus une faute extracontractuelle pour pouvoir bénéficier de la solidarité instituée par l'art. 50 CO.
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Erwägung 5 | |
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Erwägung 6 | |
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Dispositiv | |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral:
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