BGer H 404/2001 | |||
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BGer H 404/2001 vom 27.12.2001 | |
[AZA 0]
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H 404/01 Mh
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IVe Chambre
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MM. les juges Borella, Président, Rüedi et Kernen.
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Greffière : Mme von Zwehl
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Arrêt du 27 décembre 2001
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dans la cause
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A.________, recourant,
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contre
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Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée,
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et
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Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne
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Considérant :
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que le 5 octobre 2000, A.________, ressortissant espagnol, a présenté une demande de rente de vieillesse;
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que par décision du 28 février 2000, la Caisse suisse de compensation a rejeté cette demande, au motif que le requérant n'avait cotisé que durant 9 mois (de mars à novembre 1970), soit une période insuffisante pour lui ouvrir le droit à une rente;
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que par jugement du 4 octobre 2001, la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger a rejeté le recours formé contre cette décision par A.________;
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que ce dernier interjette recours de droit administratif contre ce jugement;
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que les premiers juges ont correctement exposé les dispositions légales et conventionnelles applicables au cas, de sorte qu'on peut y renvoyer;
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qu'en l'occurrence, le recourant ne conteste pas qu'il n'a pas cotisé à l'AVS durant une année au moins comme l'exige l'art. 29 al. 1 LAVS;
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qu'il demande simplement à pouvoir combler les lacunes qu'il présente dans la durée de cotisations pour se voir octroyer une rente de vieillesse;
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qu'il n'existe toutefois, comme l'a pertinemment rappelé l'autorité cantonale, aucune disposition légale qui autoriserait un tel procédé après l'âge de la retraite;
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que partant, le recours se révèle mal fondé,
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par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances,
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vu l'art. 36a al. 1 let. a OJ,
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prononce :
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I. Le recours est rejeté.
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II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
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III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'assurance- vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes
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résidant à l'étranger, et à l'Office fédéral des
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assurances sociales.
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Lucerne, le 27 décembre 2001
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Au nom du
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Tribunal fédéral des assurances
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Le Président de la IVe Chambre :
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La Greffière :
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