BGer 4C.110/2001 |
BGer 4C.110/2001 vom 12.06.2001 |
[AZA 0/2]
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4C.110/2001
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Ie COUR CIVILE
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12 juin 2001
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Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz,
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juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann.
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Dans la cause civile pendante
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entre
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X.________ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat à Genève,
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et
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Q.________, demanderesse et intimée;
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(contrat de travail; recours sans objet)
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Vu l'arrêt rendu le 5 février 2001 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève dans la cause précitée;
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Attendu que la défenderesse a saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit public et d'un recours en réforme dirigés contre cette décision;
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Considérant que le recours de droit public, examiné en premier lieu selon la règle générale (art. 57 al. 5 OJ), a été admis par arrêt de ce jour;
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Qu'en conséquence la décision cantonale a été annulée;
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Que le recours en réforme est dès lors devenu sans objet;
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Qu'il doit être rayé du rôle;
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Qu'il convient se statuer sur les frais du procès en se fondant sur la situation ayant existé avant que le recours ne devienne sans objet (art. 40 OJ et 72 PCF);
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Que l'art. 156 al. 6 OJ dispose que les frais inutiles sont supportés par celui qui les a occasionnés;
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Que par courrier du 10 juillet 2001, l'intimée a déclaré avoir résilié le mandat de son avocat.
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Par ces motifs,
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le Tribunal fédéral :
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1. Déclare le recours sans objet;
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2. Met un émolument judiciaire de 1000 fr. à la charge de la recourante;
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3. Dit que la recourante versera à l'intimée une indemnité de 2000 fr. à titre de dépens;
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4. Communique le présent arrêt en copie aux parties et à la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève (cause n° C/63/2000-4).
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Lausanne, le 12 juin 2001ECH
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Au nom de la Ie Cour civile
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du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
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Le président,
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La greffière,
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