BGer 5P.489/2000 |
BGer 5P.489/2000 vom 20.09.2001 |
[AZA 0/2]
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5P.489/2000
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IIe COUR CIVILE
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20 septembre 2001
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Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président,
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Bianchi et Meyer. Greffière: Mme Jordan.
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Statuant sur le recours de droit public
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formé par
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X.________, représenté par Me André Malek-Asghar, avocat à Genève,
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contre
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l'arrêt rendu le 10 novembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame X.________, née V.________, représentée par Me Jacques Borowsky, avocat à Genève;
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(art. 9 Cst. ; divorce, formalisme excessif)
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Vu :
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le recours de droit public formé par X.________ contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame X.________.
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Considérant :
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que, par arrêt de ce jour, la IIe Cour civile du Tribunal fédéral a admis, dans la mesure de sa recevabilité, le recours en réforme du recourant;
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que le recours de droit public est dès lors devenu sans objet;
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que, partant, il convient de mettre les frais à la charge du recourant, son procédé étant devenu inutile (art. 40 OJ et 72 PCF);
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qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 159 al. 1 et 2 OJ; J.-F. Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, n. 2 ad art. 159 OJ).
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Par ces motifs,
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le Tribunal fédéral :
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vu les art. 40 OJ et 72 PCF:
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1. Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
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2. Met à la charge du recourant un émolument judiciaire de 500 fr.
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3. Communique la présente décision en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
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Lausanne, le 20 septembre 2001 JOR/frs
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Au nom de la IIe Cour civile
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du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE :
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Le Président,
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La Greffière,
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