BGer 7B.239/2001 |
BGer 7B.239/2001 vom 07.11.2001 |
[AZA 0/2]
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7B.239/2001
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CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES
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7 novembre 2001
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Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente,
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Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay.
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Statuant sur le recours formé
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par
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R.________,
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contre
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la décision rendue le 3 octobre 2001 par l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève;
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(continuation de la poursuite)
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Vu :
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la décision attaquée, rendue dans le cadre d'une poursuite introduite par R.________ à l'encontre de X.________ SA, et retenant qu'à défaut de réquisition de continuer la poursuite, l'office ne pouvait continuer la poursuite en cause et que la poursuivante lui reprochait donc à tort un déni de justice;
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l'acte intitulé "constatation de fait non récursoire, définitive et irrévocable", que la poursuivante a adressé le 15 octobre 2001 à l'autorité cantonale de surveillance et que celle-ci a transmis comme recours au Tribunal fédéral;
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considérant:
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que l'écriture déposée ne répond manifestement pas aux exigences posées par l'art. 79 al. 1 de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ), car elle se limite à de simples affirmations ou constatations;
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qu'au dire même de la poursuivante, sa "communication" du 15 octobre 2001 n'est d'ailleurs pas un recours, mais une simple "constatation de fait";
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Par ces motifs,
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la Chambre des poursuites et des faillites:
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1. Déclare irrecevable l'écriture du 15 octobre 2001 intitulée "constatation de fait non récursoire, définitive et irrévocable".
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2. Communique le présent arrêt en copie à R.________, à l'Office des poursuites de Genève/Arve-Lac et à l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève.
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Lausanne, le 7 novembre 2001 FYC/frs
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Au nom de la
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Chambre des poursuites et des faillites
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du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
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La Présidente,
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Le Greffier,
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