BGer 1P.564/2002 |
BGer 1P.564/2002 vom 06.11.2002 |
Tribunale federale
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{T 0/2}
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1P.564/2002 /col
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Décision du 6 novembre 2002
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Ire Cour de droit public
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Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,
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Reeb, Catenazzi,
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greffier Thélin.
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B.________,
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recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève,
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contre
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Procureur général du canton de Genève,
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place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3,
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Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale,
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case postale 3108, 1211 Genève 3.
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art. 152 OJ
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recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice
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du 23 septembre 2002.
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Vu:
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la demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant;
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Considérant:
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Que le minimum vital pour une personne vivant seule, à Genève, correspond actuellement à 13'200 fr. par an, loyer, assurances et autres frais fixes en sus;
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Que d'après les renseignements et documents fournis par le recourant, celui-ci ne semble supporter aucune charge de famille effective, alors même qu'il s'est marié en décembre 2001 et que son épouse attend un enfant;
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Qu'il dispose d'un revenu annuel (salaire moyen net, indemnités non comprises) supérieur d'environ 22'500 fr. au minimum précité;
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Que dans ces conditions, il n'est pas dans le besoin au sens de l'art. 152 OJ;
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Que l'assistance judiciaire ne peut donc pas lui être accordée, l'une des exigences légales n'étant pas réalisée.
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Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
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1.
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La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
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2.
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La présente décision est communiquée en copie au mandataire du recourant, au Procureur général et à la Cour de justice du canton de Genève.
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Lausanne, le 6 novembre 2002
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Au nom de la Ire Cour de droit public
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du Tribunal fédéral suisse
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Le président: Le greffier:
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