BGer 5P.206/2003 |
BGer 5P.206/2003 vom 31.10.2003 |
Tribunale federale
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{T 0/2}
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5P.206/2003 /frs
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Décision du 31 octobre 2003
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IIe Cour civile
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Composition
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MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi.
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Greffier: M. Abrecht.
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Parties
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K.________,
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recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève,
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contre
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X._______ Assurances,
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intimée, représentée par Me Benoît Carron, avocat, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève,
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Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3.
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Objet
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art. 9 Cst. (contrat d'assurance),
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recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 avril 2003.
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Considérant :
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Que par arrêt de ce jour, la Cour de céans, admettant le recours en réforme interjeté parallèlement par la recourante contre l'arrêt précité du 11 avril 2003, a annulé celui-ci,
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que le recours de droit public est ainsi devenu sans objet (cf. ATF 122 I 81 consid. 1; 120 Ia 377 consid. 1 et les arrêts cités), si bien que la cause doit être rayée du rôle,
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que la présente décision peut exceptionnellement être rendue sans frais pour la recourante, dès lors que le constat de la causalité naturelle, critiqué dans le recours de droit public, a été corrigé dans le cadre de l'examen du recours en réforme connexe (cf. arrêt connexe 5C.125/2003, consid. 2 et 3),
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que l'intimée n'a pas été invitée à présenter des observations sur le recours de droit public et n'a en conséquence pas assumé de frais en relation avec la procédure de recours de droit public (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, n. 2 ad art. 159 OJ),
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qu'il n'y a donc pas lieu d'allouer de dépens;
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Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
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1.
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Le recours est sans objet et la cause est rayée du rôle.
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2.
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Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
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3.
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La présente décision est communiquée en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
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Lausanne, le 31 octobre 2003
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Au nom de la IIe Cour civile
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du Tribunal fédéral suisse
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Le président: Le greffier:
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