BGer 7B.173/2004 |
BGer 7B.173/2004 vom 21.09.2004 |
Tribunale federale
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{T 0/2}
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7B.173/2004 /frs
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Arrêt du 21 septembre 2004
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Chambre des poursuites et des faillites
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Composition
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Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl.
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Greffier: M. Fellay.
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Parties
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X.________ SA,
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recourante,
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contre
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Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, en qualité d'autorité de surveillance, case postale 56, 1702 Fribourg.
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Objet
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saisies,
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recours LP contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, en qualité d'autorité de surveillance, du 19 août 2004.
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Considérant:
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que X.________ SA, objet de plusieurs poursuites intentées par l'Administration fédérale des contributions, a déposé plainte, le 13 juillet 2004, "contre la TVA et ses Messieurs les exécutants etc.";
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que statuant sur cette plainte le 19 août 2004, l'autorité cantonale de surveillance l'a déclarée irrecevable faute de motivation, le seul grief invoqué, qui concernait le bien-fondé de la perception de la TVA, échappant à la connaissance des autorités de poursuite;
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que le recours au Tribunal fédéral doit subir le même sort à défaut de motivation conforme aux exigences de l'art. 79 al. 1 de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ), étant rappelé, à la suite de l'autorité cantonale, qu'il n'incombe ni aux offices de poursuite ni aux autorités de surveillance, y compris la Chambre de céans, de se prononcer sur le bien-fondé des créances en poursuite (ATF 115 III 18 consid. 3b, 113 III 2 consid. 2b);
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Par ces motifs, la Chambre prononce:
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1.
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Le recours est irrecevable.
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2.
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Le présent arrêt est communiqué en copie à la recourante, à l'Office des poursuites de la Sarine et à la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
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Lausanne, le 21 septembre 2004
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Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
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du Tribunal fédéral suisse
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La présidente: Le greffier:
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