BGer 1A.248/2004 |
BGer 1A.248/2004 vom 17.11.2004 |
Tribunale federale
|
{T 0/2}
|
1A.248/2004 /fzc
|
Ordonnance du 17 novembre 2004
|
Ire Cour de droit public
|
Composition
|
M. le Juge Aemisegger, Président de la Cour et
|
Président du Tribunal fédéral.
|
Greffier: M. Zimmermann.
|
Parties
|
X.________,
|
recourant, représenté par Me Jean-François Ducrest, avocat,
|
contre
|
Juge d'instruction du canton de Genève,
|
case postale 3344, 1211 Genève 3,
|
Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, case postale 3108, 1211 Genève 3.
|
Objet
|
Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne,
|
recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, du 6 septembre 2004.
|
Le Président, considérant:
|
Que le 29 avril 2004, le Juge d'instruction du canton de Genève comme autorité d'exécution d'une demande d'entraide présentée par le Royaume d'Espagne, a rendu une décision de clôture partielle de la procédure;
|
Que le 6 septembre 2004, la Chambre d'accusation du canton de Genève a rejeté le recours formé par X.________ contre cette décision;
|
Que X.________ a formé un recours de droit administratif le 25 octobre 2004;
|
Qu'il a retiré le recours le 15 novembre 2004;
|
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
|
Qu'il se justifie de mettre à la charge du recourant un émolument réduit (cf. art. 72 PCF, applicable par renvoi de l'art. 40 OJ);
|
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 159 OJ);
|
Ordonne:
|
1.
|
Il est pris acte du retrait du recours; la cause 1A.248/2004 est rayée du rôle.
|
2.
|
Un émolument de 1000 fr. est mis à la charge du recourant.
|
3.
|
La présente odonnance est communiquée en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, ainsi qu'à l'Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section de l'entraide judiciaire internationale.
|
Lausanne, le 17 novembre 2004
|
Au nom de la Ire Cour de droit public
|
du Tribunal fédéral suisse
|
Le président: Le greffier:
|