BGer 1P.457/2005 |
BGer 1P.457/2005 vom 31.08.2005 |
Tribunale federale
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{T 0/2}
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1P.457/2005 /col
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Arrêt du 31 août 2005
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Ire Cour de droit public
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Composition
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MM. les Juges Féraud, Président,
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Nay et Fonjallaz.
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Greffier: M. Kurz.
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Parties
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A.________,
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recourant,
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contre
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Service pénitentiaire du canton de Vaud,
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rue Cité-Devant 14, 1014 Lausanne,
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Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud,
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Château, 1014 Lausanne,
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Tribunal administratif du canton de Vaud,
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avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.
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Objet
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demande de grâce, effet suspensif;
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recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 22 juillet 2005.
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Considérant:
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Que A.________ a formé un recours "de droit administratif" avec une demande d'effet suspensif contre un arrêt par lequel le Tribunal administratif vaudois a confirmé le refus, par le Département vaudois des institutions et des relations extérieures (DIRE), d'accorder l'effet suspensif à une demande de grâce;
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Que l'effet suspensif a été rejeté à titre superprovisoire, le recourant ayant ensuite été invité à verser une avance de frais de 1000 fr. jusqu'au 16 août 2005;
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Que le Tribunal administratif et le DIRE concluent au rejet du recours dans la mesure où il est recevable;
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Que le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans le délai imparti;
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Que cela entraîne l'irrecevabilité du recours, conformément à l'art. 150 al. 4 OJ;
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Que, dans la mesure où le recours paraît avoir perdu son objet (par prononcé du 28 juillet 2005, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a appointé une audience de relief et ordonné la libération du prévenu), il peut être statué sans frais.
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Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:
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1.
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Le recours est irrecevable.
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2.
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Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
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3.
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Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Service pénitentiaire, au Département des institutions et des relations extérieures et au Tribunal administratif du canton de Vaud.
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Lausanne, le 31 août 2005
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Au nom de la Ire Cour de droit public
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du Tribunal fédéral suisse
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Le président: Le greffier:
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