BGer 5P.77/2006 |
BGer 5P.77/2006 vom 30.11.2006 |
Tribunale federale
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{T 0/2}
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5P.77/2006 /fyc
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Séance du 30 novembre 2006
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IIe Cour civile
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Composition
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MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi.
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Greffier: M. Fellay.
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Parties
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Caisse de famille X.________,
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recourante, représentée par Me Benoît Ribaux, avocat,
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contre
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A.Y.________,
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intimé, représenté par Me Sylvie Fassbind-Ducommun, avocate,
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Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1.
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Objet
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art. 9 Cst. (fondation de famille),
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recours de droit public contre le jugement de la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel
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du 24 janvier 2006.
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Vu :
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les recours en réforme et de droit public déposés simultanément par la Caisse de famille X.________ à l'encontre du jugement cantonal du 24 janvier 2006;
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l'arrêt de la Cour de céans de ce jour admettant le recours en réforme, annulant le jugement attaqué et rejetant la demande de l'intimé A.Y.________;
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Considérant:
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que le recours de droit public est devenu sans objet ensuite de l'admission du recours en réforme et de l'annulation du jugement attaqué;
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qu'il doit par conséquent être rayé du rôle;
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que conformément à la pratique suivie dans les cas similaires, les frais et dépens doivent être mis à la charge de la recourante qui, en déposant à la fois un recours en réforme et un recours de droit public, a pris le risque que ce dernier devienne sans objet;
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Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
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1.
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Le recours est devenu sans objet et la cause est rayée du rôle.
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2.
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Un émolument judiciaire de 1'500 fr. est mis à la charge de la recourante.
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3.
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La recourante versera au demandeur une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.
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4.
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La présente décision est communiquée en copie aux mandataires des parties et à la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
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Lausanne, le 30 novembre 2006
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Au nom de la IIe Cour civile
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du Tribunal fédéral suisse
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Le président: Le greffier:
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