BGer B 129/2006 |
BGer B 129/2006 vom 05.04.2007 |
Tribunale federale
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{T 7}
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B 129/06
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Décision du 5 avril 2007
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IIe Cour de droit social
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Composition
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MM. les Juges Meyer, Président,
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Borella et Kernen.
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Greffier: M. Wagner.
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Parties
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B.________,
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recourant, représenté par l'Intégration handicap, Service juridique, Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
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contre
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Caisse de pensions X.________,
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intimée.
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Objet
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Prévoyance professionnelle,
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recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 21 avril 2006.
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Considérant en fait et en droit:
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que par jugement du 21 avril 2006, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a prononcé que la Caisse de pensions X.________ verserait à B.________ une rente d'invalidité de la prévoyance obligatoire de 1'341 fr. par mois depuis le 11 mars 2003, les adaptations éventuelles étant réservées;
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que le 13 octobre 2006, B.________ a interjeté un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de dépens, à la réforme de celui-ci en ce sens qu'il est dit que la Caisse de pensions X.________ lui versera des intérêts moratoires de 5 % l'an sur les arriérés de rente d'invalidité, dus à partir du 21 octobre 2004;
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que dans sa réponse du 3 novembre 2006, la Caisse de pensions X.________ a admis que des intérêts moratoires de 5 % étaient dus à partir du 21 octobre 2004 sur les arriérés de rente d'invalidité de la prévoyance obligatoire auxquels avait droit B.________;
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que dans son préavis du 5 janvier 2007, l'Office fédéral des assurances sociales a proposé l'admission du recours;
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que le 30 janvier 2007, la Caisse de pensions X.________ a informé le Tribunal de céans qu'elle avait versé à B.________ des intérêts moratoires de 5 % à partir du 21 octobre 2004 sur les arriérés de rente d'invalidité de la prévoyance obligatoire et qu'elle avait invité celui-ci à retirer son recours;
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que le 8 mars 2007, elle a avisé le tribunal que B.________ exigeait le paiement d'une indemnité de dépens avant de retirer son recours et que par gain de paix, elle lui avait versé à ce titre une somme de 500 fr.;
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que par lettre du 15 mars 2007, B.________ a retiré son recours, dès lors que la caisse lui avait versé les intérêts litigieux ainsi que des dépens pour le travail effectué devant le Tribunal de céans,
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par ces motifs, le Tribunal fédéral décide:
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1.
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La cause B 129/06 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.
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2.
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Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
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3.
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La présente décision sera communiquée aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
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Lucerne, le 5 avril 2007
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Au nom de la IIe Cour de droit social
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du Tribunal fédéral suisse
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Le Président: Le Greffier:
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