BGer 8F_5/2007 |
BGer 8F_5/2007 vom 25.09.2007 |
Tribunale federale
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{T 0/2}
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8F_5/2007
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Arrêt du 25 septembre 2007
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Ie Cour de droit social
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Composition
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MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,
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Leuzinger et Frésard.
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Greffier: M. Beauverd.
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Parties
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S.________ et C.________ V.________,
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requérants,
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contre
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Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Service juridique, case postale 55, 1815 Clarens,
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opposante.
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Objet
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Prestation complémentaire à l'AVS/AI,
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demande de révision de l'arrêt
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du 9 mars 2007 (P 4/07).
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Vu:
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le jugement du 24 novembre 2006 par lequel le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté un recours formé par S.________ et C.________ V.________ contre une décision sur opposition de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS du 7 juillet 2006 concernant une prestation complémentaire à l'AVS/AI;
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le recours de droit administratif formé contre ce jugement par les prénommés;
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l'arrêt du 9 mars 2007 par lequel la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral a déclaré ce recours irrecevable, motif pris que celui-ci avait été introduit de manière procédurière et, donc, abusive au sens de l'art. 36a al. 2 OJ;
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l'avertissement contenu dans cet arrêt, selon lequel tout nouvel acte du même style dans cette affaire - demande de révision abusive en particulier - demeurerait sans réponse et serait classé purement et simplement;
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la demande de révision du jugement du 24 novembre 2006 adressée par S.________ et C.________ V.________ au Tribunal des assurances du canton de Vaud,
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attendu:
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que la juridiction cantonale a transmis cette demande de révision au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence;
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que conformément à l'avertissement contenu dans l'arrêt de la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral du 9 mars 2007, il y a lieu de classer cette demande sans suite;
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que la demande d'assistance judiciaire présentée par les intéressés le 17 août 2007 apparaît ainsi sans objet,
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par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
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1.
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La demande de révision est classée sans suite.
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2.
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Il n'est pas perçu de frais de justice.
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3.
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Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
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Lucerne, le 25 septembre 2007
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Au nom de la Ire Cour de droit social
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du Tribunal fédéral suisse
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p. le Président: Le Greffier:
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