BGer 2C_488/2009 |
BGer 2C_488/2009 vom 09.09.2009 |
Bundesgericht
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Tribunal fédéral
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Tribunale federale
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2C_488/2009
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{T 0/2}
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Ordonnance du 9 septembre 2009
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IIe Cour de droit public
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Composition
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M. le Juge Müller, Président.
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Greffière: Mme Charif Feller.
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Parties
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X.________, recourant,
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contre
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Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route
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d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot.
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Objet
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Prolongation de la détention en phase préparatoire,
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recours contre l'arrêt de la Présidente de la Ière Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 20 juillet 2009.
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Considérant:
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que, par arrêt du 20 juillet 2009, la Présidente de la Ière Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a approuvé la prolongation de la détention en phase préparatoire de X.________, ressortissant géorgien né en 1982, qui avait été requise par le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg,
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qu'agissant par la voie d'un recours, X.________ a demandé au Tribunal fédéral, en substance, de prononcer l'illégalité de sa détention afin de pouvoir poursuivre la procédure d'asile,
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que, le 2 septembre 2009, le Service de la population et des migrants a informé le Tribunal fédéral que le recourant avait été renvoyé dans son pays d'origine en date du 31 août 2009,
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que, partant, il convient de constater que la présente procédure de recours est devenue sans objet, si bien qu'il y a lieu de radier la cause du rôle,
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que le Président de la cour statue sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet (art. 32 al. 1 et 2 LTF) ainsi que, par une décision sommairement motivée, sur les frais du procès devenu sans objet (art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF),
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que, compte tenu des circonstances, il y a lieu de statuer sans frais (cf. art. 66 al. 1 2ème phrase LTF),
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par ces motifs, le Président ordonne:
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1.
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Le recours est devenu sans objet et la cause est rayée du rôle.
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2.
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Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
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3.
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La présente ordonnance est communiquée au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, à la Présidente de la Ière Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations; un exemplaire de l'ordonnance est à disposition du recourant à la Chancellerie de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral.
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Lausanne, le 9 septembre 2009
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Au nom de la IIe Cour de droit public
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du Tribunal fédéral suisse
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Le Président: La Greffière:
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Müller Charif Feller
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