BGer 2F_9/2009 |
BGer 2F_9/2009 vom 25.02.2010 |
Bundesgericht
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Tribunal fédéral
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Tribunale federale
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2F_9/2009
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{T 0/2}
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Ordonnance 25 février 2010
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IIe Cour de droit public
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Composition
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M. le Juge Donzallaz, en qualité de juge instructeur.
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Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon.
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Parties
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Héritiers de feu X.________,
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représentés par Me Jean-Christophe Diserens, avocat,
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requérants,
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contre
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Y.________, intimé,
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Commission foncière rurale du canton de Vaud, Section I, avenue des Jordils 1, 1006 Lausanne,
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A.Z.________,
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B.Z.________,
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Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne,
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autorités et personnes concernées.
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Objet
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Demande de révision de l'ordonnance finale du 16 décembre 2009 dans la cause 2C_419/2009.
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Le Juge instructeur, vu:
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l'ordonnance du 16 décembre 2009 du juge instructeur de la IIe Cour de droit public prenant acte du retrait du recours en matière de droit public formé par Y.________ auprès du Tribunal fédéral et, partant, rayant la cause (2C_419/2009) du rôle,
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la demande de révision du 22 décembre 2009 des héritiers de X.________ de l'ordonnance susmentionnée,
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la déclaration de retrait de la demande de révision du 12 février 2010 adressée au Tribunal de céans par les héritiers de X.________,
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considérant:
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qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande de révision (art. 32 al. 2 LTF), de rayer la cause du rôle et de statuer sur le sort des frais et dépens (art. 5 al. 2 et art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF),
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qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) ni d'allouer de dépens (art. 68 LTF),
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par ces motifs, le Juge instructeur ordonne:
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1.
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La cause (2F_9/2009) est rayée du rôle par suite de retrait de la demande de révision.
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2.
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Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
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3.
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La présente ordonnance est communiquée au mandataire des héritiers de feu X.________, à Y.________, à A.Z.________ et B.Z.________, à la Commission foncière agricole et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Département fédéral de justice et police.
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Lausanne, le 25 février 2010
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Au nom de la IIe Cour de droit public
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du Tribunal fédéral suisse
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Le Juge instructeur: La Greffière:
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Y. Donzallaz E. Kurtoglu-Jolidon
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