BGer 2C_169/2011 |
BGer 2C_169/2011 vom 19.04.2011 |
Bundesgericht
|
Tribunal fédéral
|
Tribunale federale
|
2C_169/2011
|
{T 0/2}
|
Arrêt du 19 avril 2011
|
IIe Cour de droit public
|
Composition
|
M. le Juge Zünd, Président.
|
Greffier: M. Dubey.
|
Participants à la procédure
|
X.________, alias Y.________,
|
représenté par Me Pierre Bayenet, avocat,
|
recourant,
|
contre
|
Officier de police du canton de Genève, Boulevard Carl-Vogt 17-19, case postale 236, 1211 Genève 8,
|
Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève,
|
Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652,
|
1211 Genève 2.
|
Objet
|
Détention en vue de renvoi,
|
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, du 17 février 2011.
|
Considérant:
|
que X.________, ressortissant du Nigéria né en 1990, anciennement détenu aux Etablissements de Frambois, Vernier (GE), a formé un recours assorti d'une demande d'assistance judiciaire en faveur de Me Pierre Bayenet, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 17 février 2011 par la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui l'oppose à l'Officier de police et à l'Office cantonal de la population du canton de Genève concernant sa détention en vue du renvoi,
|
que l'intéressé a été renvoyée en Autriche le 23 février 2011,
|
qu'il convient de constater que le recours est devenu sans objet (cf. art. 32 al. 2 LTF), de rayer la cause du rôle et de statuer sans frais (cf. art. 66 al. 2 LTF),
|
qu'en revanche, l'assistance judiciaire peut être accordée du moment que le recours n'était pas dénué de chances de succès sur le fond (art. 64 LTF),
|
par ces motifs, le Président prononce:
|
1.
|
La cause 2C_169/2011, devenue sans objet, est rayée du rôle.
|
2.
|
L'assistance judiciaire est accordée au recourant; Me Pierre Bayenet, avocat à Genève, est désigné défenseur d'office
|
3.
|
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
|
4.
|
Une équitable indemnité au titre d'assistance judiciaire, arrêtée à 800 fr. est allouée à Me Pierre Bayenet, avocat à Genève.
|
5.
|
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Officier de police du canton de Genève, au Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, à l'Office cantonal de la population du canton de Genève, à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, et à l'Office fédéral des migrations.
|
Lausanne, le 19 avril 2011
|
Au nom de la IIe Cour de droit public
|
du Tribunal fédéral suisse
|
Le Président: Le Greffier:
|
Zünd Dubey
|