BGer 5D_121/2010 |
BGer 5D_121/2010 vom 06.12.2011 |
Bundesgericht
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Tribunal fédéral
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Tribunale federale
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{T 0/2}
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5D_121/2010
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Ordonnance du 6 décembre 2011
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IIe Cour de droit civil
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Composition
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M. le Juge Marazzi, en qualité de juge instructeur.
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Greffière: Mme Jordan.
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Participants à la procédure
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A.________,
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représenté par Me Alexis Bolle,
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avocat,
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recourant,
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contre
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B.________,
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représenté par Me Marco Renna, avocat,
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intimé.
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Objet
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dépens (responsabilité, tutelle),
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recours constitutionnel contre la décision de classement de la Cour de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 23 juillet 2010.
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Vu:
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le recours constitutionnel subsidiaire de A.________ du 3 septembre 2010, assorti d'une demande d'assistance judiciaire;
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l'ordonnance présidentielle du 8 septembre 2010, différant la décision concernant l'assistance judiciaire;
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la déclaration de retrait de A.________ du 22 novembre 2011, postée le lendemain;
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considérant:
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qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF);
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que le juge instructeur est compétent pour statuer à cet effet (art. 32 al. 2 LTF);
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que le recourant s'étant désisté, l'assistance judiciaire ne peut lui être octroyée et les frais doivent être mis à sa charge (art. 5 al. 2 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 66 al. 1 et 2 LTF);
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que l'émolument judiciaire doit être fixé en tenant compte de l'activité déployée jusqu'à ce jour par la Cour de céans (art. 65 LTF);
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que, en l'espèce, le retrait est intervenu alors que le juge instructeur avait terminé son rapport et que l'affaire était prête à être mise en circulation auprès des juges de la Cour;
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qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, des observations n'ayant pas été requises.
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par ces motifs, le Juge instructeur ordonne:
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1.
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Il est pris acte du retrait du recours et la cause est rayée du rôle.
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2.
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La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
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3.
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Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
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4.
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La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel.
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Lausanne, le 6 décembre 2011
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Au nom de la IIe Cour de droit civil
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du Tribunal fédéral suisse
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Le Juge instructeur: Marazzi
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La Greffière: Jordan
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