{T 0/2}

9C_757/2012

Composition

MM. les Juges fédéraux Kernen, Président,

Meyer et Borella.

Greffier: M. Piguet.

Participants à la procédure

Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève,

recourant,

contre

A.________,

représenté par Me Eric Maugué, avocat,

intimé.

Objet

Prestation complémentaire à l'AVS/AI,

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 30 août 2012.

A.a. A.________ est au bénéfice depuis le 1

A.b. Dans le cadre d'une procédure de révision initiée au mois de mars 2010, A.________ a transmis au Service des prestations complémentaires de la République et canton de Genève (SPC) des documents établissant que lui et son épouse étaient propriétaires d'un bien immobilier en France depuis 1986, bénéficiaires de rentes du régime français de retraite depuis 2009 et titulaires de comptes auprès d'un établissement bancaire français. Après avoir recalculé le montant des prestations complémentaires dues à l'assuré, le SPC a, par décisions des 31 janvier et 1

B. Par jugement du 30 août 2012, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a partiellement admis le recours formé par A.________, annulé les décisions des 31 janvier et 1 ^er février 2011 ainsi que la décision sur opposition du 25 mars 2011, et renvoyé la cause au SPC pour qu'il rende une nouvelle décision fondée sur les considérants du jugement cantonal.

C. Le SPC interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, concluant à son annulation partielle, en tant qu'il concerne le droit aux prestations complémentaires fondées sur le droit fédéral, et invitant le Tribunal fédéral à constater:

- la rétroactivité au 1er mars 2001 des décisions rendues par le SPC les 31 janvier et 1er février 2011;

- la prise en compte dans le calcul des prestations complémentaires du gain potentiel de l'épouse de l'assuré au-delà de 2011;

- la prise en compte d'un montant de 75'000 euros à titre de valeur vénale du bien immobilier situé en France pour toute la période litigieuse;

- la prise en compte d'un montant à titre de revenu hypothétique (de location) du bien immobilier pour toute la période litigieuse.

A.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

1. Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 138 III 542 consid. 1 p. 542 et la référence).

1.1. Même si elle ne met pas fin à la procédure, une décision de renvoi par laquelle le juge invite l'administration à statuer selon des instructions impératives n'est pas une simple décision incidente, mais une décision autonome, susceptible en tant que telle d'être attaquée par la voie du recours en matière de droit public (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483).

1.2. Le recourant a correctement limité ses conclusions aux prestations complémentaires de droit fédéral dans la mesure où il n'a pas qualité pour former un recours en matière de droit public portant sur des prestations complémentaires fondées sur le droit cantonal (ATF 134 V 53).

1.3. L'art. 89 al. 1 LTF confère la qualité pour former un recours en matière de droit public à quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (let. c). Constitue un intérêt digne de protection, au sens de cette disposition, tout intérêt pratique ou juridique à demander la modification ou l'annulation de la décision attaquée que peut faire valoir une personne atteinte par cette dernière. L'intérêt digne de protection consiste ainsi en l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait (ATF 133 II 400 consid. 2.2 p. 404, 409 consid. 1.3 p. 412; 131 II 363 consid. 1.2 p. 365, 587 consid. 2.1 p. 588, 649 consid. 3.1 p. 651; 131 V 298 consid. 3 p. 300). Dans tous les cas, le recours formé dans l'intérêt général n'est pas recevable (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 p. 33-34 et la référence).

1.4. En l'espèce, le recourant demande au Tribunal fédéral de constater que plusieurs questions tranchées par la juridiction cantonale l'ont été de façon contraire au droit fédéral. Ce faisant, le recourant n'établit pas que le jugement cantonal lui causerait un quelconque préjudice économique, dans le sens d'un rétablissement à compter du 1

2. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires afférents à la présente procédure (art. 66 al. 1, 1 ^ère phrase, LTF). L'intimé a droit à une indemnité de dépens à charge du recourant (art. 68 al. 1 LTF).

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le recourant versera à l'intimé la somme de 2'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 15 février 2013

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Kernen

Le Greffier: Piguet