{T 0/2}

6B_300/2012

Composition

MM. les Juges fédéraux Mathys, Président,

Denys et Oberholzer.

Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

représenté par Me Philippe Rossy, avocat,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,

intimé.

Objet

Indemnité,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 mars 2012.

A.a. Le 12 octobre 2011, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré X.________ des chefs d'accusation de violation grave et simple des règles de la circulation routière, ainsi que d'opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire. En revanche, il l'a reconnu coupable d'ivresse au volant qualifiée, de tentative d'opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, de violation des devoirs en cas d'accident et l'a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende - dont 60 avec sursis pendant 4 ans - à 50 fr. le jour. En outre, le Tribunal de police a révoqué un sursis précédemment accordé à X.________, ordonné l'exécution de la peine pécuniaire y relative, pris acte de la convention passée entre X.________, A.________, B.________ et mis 3/6 des frais de la cause à la charge de X.________ (par 2'840 fr. 75), 2/6 à celle de A.________ (par 6'021 fr. 25 dont 4'244 fr. 40 alloués à son conseil), le solde incombant à B.________ étant laissé à l'Etat. X.________ n'a pas fait appel du jugement.

A.b. Le 18 octobre 2011, ce dernier a déposé une demande d'indemnisation pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Le Tribunal de police l'a rejetée aux termes d'une ordonnance prononcée le 11 novembre 2011.

Par jugement du 14 mars 2012, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par X.________ et confirmé l'ordonnance précitée.

X.________ interjette un recours en matière pénale contre le jugement cantonal dont il requiert la réforme en ce sens qu'une indemnité correspondant au 90%, subsidiairement à un pourcentage inférieur, de 22'811 fr. lui soit allouée.

2.1. Le recourant n'a pas bénéficié de l'assistance judiciaire sur le plan cantonal, de sorte qu'une indemnité selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP réservée à un avocat de choix est susceptible d'entrer en considération (cf. ATF 138 IV 205).

2.2. A l'appui du refus de l'indemnité litigieuse, la cour cantonale a retenu que le recourant avait été condamné à la totalité des frais - y compris ceux directement liés à l'action pénale portant sur l'accident - par jugement du 12 octobre 2011 du Tribunal de police qu'il n'avait pas contesté en faisant appel. En outre, le recourant avait provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure dont il n'était pas possible d'isoler artificiellement les faits relatifs au déroulement de l'accident proprement dit.

2.3. Le recourant considère qu'au regard de sa libération d'un quart des chefs de prévention, il a droit à une indemnisation, à l'instar de celle allouée à B.________. En outre, le refus de lui allouer toute indemnisation pour le motif que son comportement a donné lieu à l'ouverture de l'enquête serait contraire à l'art. 429 CPP, de même que sa condamnation aux frais ne saurait s'opposer à son indemnisation partielle.

2.4. Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure s'il est acquitté totalement ou en partie. L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci (art. 430 al. 1 let. a CPP).

2.5. Le recourant ne conteste pas avoir violé les normes comportementales fondamentales lui imposant de ne pas exposer les autres à un danger, concret en l'occurrence (conduite en étant pris de boisson), de prêter secours lorsque l'on est impliqué dans un accident et de ne pas se soustraire à ses responsabilités au détriment d'éventuels lésés, comme retenu par les autorités cantonales. Il ne prétend pas non plus que ces violations ne se trouveraient pas dans une relation de causalité adéquate avec l'ouverture de l'enquête. Il a bénéficié d'un acquittement partiel dès lors qu'il avait été impossible de déterminer avec précision les circonstances dans lesquelles l'accident s'était produit et qu'un doute sérieux subsistait quant à l'enchaînement des événements qui l'avaient provoqué (cf. jugement du 12 octobre 2011 du Tribunal de police p. 33 consid. cb). Ainsi, il n'apparaît aucunement que les autorités cantonales auraient procédé à des actes de procédure inutiles ou illégitimes, ce que le recourant n'allègue pas. Au reste, aucune violation comportementale n'a été retenue à l'encontre de B.________, raison pour laquelle sa part des frais a été laissée à la charge de l'Etat, lui ouvrant droit à une indemnité.

Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).

Le recours est rejeté.

Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 francs, sont mis à la charge du recourant.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 10 juin 2013

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

La Greffière: Gehring