{T 0/2}

8C_923/2014

Composition

MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Maillard.

Greffière : Mme Castella.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Mes Jean-Michel Duc et Tania Francfort, avocats,

recourant,

contre

Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne,

intimée.

Objet

Assurance-accidents (récusation),

recours contre le jugement de la Cour administrative

du Tribunal cantonal du canton de Vaud du

3 novembre 2014.

A. Le 7 juin 2013, A.________ a déposé un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre une décision sur opposition de Mutuel Assurances SA (ci-après: l'assureur-accidents) du 6 mai 2013.

B. Statuant le 3 novembre 2014, la Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois a rejeté la demande de récusation, motif pris que les éléments avancés par A.________ ne suffisaient pas à fonder une apparence de prévention.

C. A.________ forme un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement du 3 novembre 2014, dont il demande l'annulation, en concluant principalement à la récusation de B.________. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants, le tout sous suite de frais et dépens.

1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2).

2.1. Par un premier grief d'ordre formel, le recourant se plaint de la violation de son droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. Il reproche à la juridiction cantonale d'avoir statué sans lui avoir donné préalablement la possibilité de se déterminer sur les observations déposées par la Juge et l'assureur-accidents. En outre, il allègue avoir expressément demandé à l'autorité précédente de lui donner l'occasion de s'exprimer par courrier du 14 novembre 2014, lequel serait resté sans réponse.

2.2. Selon l'art. 29 al. 2 Cst., les parties ont le droit d'être entendues. Cela comprend notamment le droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit ainsi être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 191 s.; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197 et les références).

2.3. En l'occurrence, la lettre du 14 novembre 2014, par laquelle le recourant aurait demandé de pouvoir s'exprimer sur les déterminations de la Juge et de l'assureur-accidents, ne figure pas dans le dossier de la procédure cantonale. Le point de savoir si une telle requête a effectivement été déposée n'est toutefois pas déterminant, dans la mesure où la cour cantonale avait déjà statué (le 3 novembre 2014). Par ailleurs, l'autorité précédente a transmis les déterminations précitées au recourant le 14 octobre 2014, sous pli simple, de sorte que celui-ci les a reçues probablement le lendemain ou le surlendemain. Au demeurant, le recourant ne prétend pas qu'il les aurait reçues dans un délai excédant le temps d'acheminement usuel d'un courrier. Il a ainsi bénéficié de 18 voire 19 jours, pour se déterminer ou à tout le moins demander qu'on lui accorde un délai pour ce faire. Dans ces conditions, on ne peut reprocher à l'autorité précédente d'avoir empêché le recourant d'exercer son droit à la réplique, d'autant moins que les prises de position transmises étaient brèves et qu'une seule pièce avait été produite, à savoir une copie des vues du profil de C.________ sur le réseau social D.________. Le grief de violation du droit d'être entendu doit donc être rejeté.

3.1. Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir nié l'existence d'un motif de récusation. Il se plaint d'une application arbitraire de l'art. 9 let. d et e de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) et de la violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. A l'appui de son grief, il soutient que le lien de parenté entre la Juge et C.________ constitue déjà à lui seul un motif de récusation et que les propos tenus par la magistrate lors de l'audience du 16 juin 2014 étaient susceptibles de léser ses intérêts. Par ailleurs, le recourant est d'avis que l'opposition ferme de l'assureur-accidents à la récusation de B.________ laisse à penser qu'il "sait l'influence favorable que la composition actuelle du Tribunal est susceptible de lui procurer". En outre, selon lui, il est hautement probable que C.________ ait pu prendre connaissance de son dossier ou en ait discuté avec l'un de ses collègues.

3.2. L'art. 9 LPA-VD prévoit que toute personne appelée à rendre ou à préparer une décision ou un jugement doit se récuser, notamment si elle est parente ou alliée en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente (let. d), ou si elle pourrait apparaître comme prévenue de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire (let. e).

3.3. En l'occurrence, on ne peut tirer du seul lien de parenté entre la Juge et C.________ un motif de récusation. En effet, celui-ci n'est pas partie à la procédure. Il est un employé de l'assureur-accidents et rien ne permet d'admettre qu'il ait pris connaissance du dossier du recourant ou discuté de l'affaire avec des collègues. On notera que le Tribunal fédéral a nié l'existence d'un motif de récusation, dans une affaire où l'une des parties était représentée par l'avocat associé d'une étude dans laquelle travaillait le fils du juge appelé à statuer (arrêt 1P.754/2006 du 13 février 2007 consid. 2.4; cf. aussi arrêt 1C_428/2007 du 19 juin 2008 consid. 2.1). Dans cette affaire, il a considéré que rien ne permettait de retenir une quelconque participation du fils dans la procédure ou d'établir l'existence de liens particuliers entre le juge et la partie représentée.

3.4. Quant aux autres arguments avancés par le recourant, ils ne sont pas aptes à mettre en doute l'impartialité de la magistrate. En effet, selon les constatations de la juridiction cantonale - qui lient le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF) -, lors de l'audience du 16 juin 2014, la Juge a posé une question au recourant "quant à l'éventuelle démarche de réclamer les divers frais refusés sur la base de la LAA directement auprès de l'assureur responsabilité civile du tiers responsable". Ce faisant, elle ne lui a pas suggéré d'abandonner ses prétentions contre l'assureur-accidents. L'affirmation du recourant, selon laquelle les propos de la Juge étaient susceptibles de léser ses intérêts, relève de considérations purement subjectives. En outre, le fait que l'assureur-accidents s'est opposé à la demande de récusation n'est pas en soi de nature à créer une apparence de prévention. En effet, il pouvait avoir un intérêt au rejet d'une telle requête, dès lors que l'affaire était en phase d'être jugée. Le grief portant sur la récusation de B.________ apparaît ainsi mal fondé.

4. Vu ce qui précède, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours en matière de droit public se révèle mal fondé.

1. Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

2. Le recours en matière de droit public est rejeté.

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à Mutuel Assurances SA et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 23 mars 2015

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Ursprung

La Greffière : Castella