BGer 4D_68/2019 |
BGer 4D_68/2019 vom 04.12.2019 |
4D_68/2019 |
Ordonnance du 4 décembre 2019
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Ire Cour de droit civil |
Composition
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Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour.
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Greffier : M. Thélin.
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Participants à la procédure
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X.________,
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recourant,
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contre
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A.________, B.________ et C.________,
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intimés.
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Objet
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bail à loyer; expulsion du locataire
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recours contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL19.025112-191328, 540).
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Considérant : |
Que par ordonnance du 22 août 2019, la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a condamné X.________ à évacuer et restituer un logement qui lui a été remis à bail à Vevey;
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Que le délai d'exécution était fixé au 23 septembre 2019 à midi;
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Que les adverses parties étaient autorisées à requérir l'évacuation forcée avec le concours de la force publique;
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Que X.________ a appelé de ce prononcé;
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Que la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a statué le 8 octobre 2019;
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Qu'elle a rejeté l'appel, confirmé l'ordonnance et renvoyé la cause à la Juge de paix pour fixation d'un nouveau délai d'exécution;
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Que par acte daté du 10 novembre 2019, X.________ recourt auprès du Tribunal fédéral;
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Qu'il affirme avoir trouvé un logement de remplacement à compter du 1er décembre 2019 et sollicite un délai supplémentaire jusqu'à cette date;
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Que ce délai supplémentaire est d'ores et déjà écoulé;
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Que le recours est ainsi devenu sans objet aux termes de l'art. 32 al. 2 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF);
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Que la cause sera en conséquence rayée du rôle;
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Qu'à titre exceptionnel, l'auteur du recours peut être dispensé de l'émolument judiciaire.
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Par ces motifs, vu l'art. 32 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral ordonne : |
1. La cause est rayée du rôle.
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2. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
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3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
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Lausanne, le 4 décembre 2019
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Au nom de la Ire Cour de droit civil
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du Tribunal fédéral suisse
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La présidente : Kiss
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Le greffier : Thélin
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