BGer I 726/2000 |
BGer I 726/2000 vom 09.04.2001 |
[AZA 7]
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I 726/00 Mh
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Dans la cause
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A.________, France, recourante, représentée par B.________,
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contre
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Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue
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Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé,
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et
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Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne
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la IIe Chambre
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composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier,
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par arrêt du 9 avril 2001
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prononce :
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I. Le recours est admis et le jugement de la Commission
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fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse,
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survivants et invalidité pour les personnes résidant à
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l'étranger du 16 octobre 2000, ainsi que la décision
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de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger
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du 5 octobre 1999 sont annulés; la recourante a droit
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au maintien de sa rente entière d'invalidité au-delà
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du 1er mars 2000.
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II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
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III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'assurance- vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes
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résidant à l'étranger, et à l'Office fédéral des
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assurances sociales.
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Les parties et la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger ont la faculté, dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l'arrêt, de requérir une motivation écrite. A défaut de requête dans le délai fixé, le Tribunal renoncera à la rédaction des motifs avec le consentement des parties et de l'autorité dont la décision était attaquée, en application de l'art. 37 al. 2bis en corrélation avec l'art. 135 OJ.
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Lucerne, le 9 avril 2001
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Au nom du
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Tribunal fédéral des assurances
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p. le Président de la IIe Chambre :
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Le Greffier :+
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