BGer 5P.489/2000
 
BGer 5P.489/2000 vom 20.09.2001
[AZA 0/2]
5P.489/2000
IIe COUR CIVILE
******************************
20 septembre 2001
Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président,
Bianchi et Meyer. Greffière: Mme Jordan.
__________
Statuant sur le recours de droit public
formé par
X.________, représenté par Me André Malek-Asghar, avocat à Genève,
contre
l'arrêt rendu le 10 novembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame X.________, née V.________, représentée par Me Jacques Borowsky, avocat à Genève;
(art. 9 Cst. ; divorce, formalisme excessif)
Vu :
le recours de droit public formé par X.________ contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame X.________.
Considérant :
que, par arrêt de ce jour, la IIe Cour civile du Tribunal fédéral a admis, dans la mesure de sa recevabilité, le recours en réforme du recourant;
que le recours de droit public est dès lors devenu sans objet;
que, partant, il convient de mettre les frais à la charge du recourant, son procédé étant devenu inutile (art. 40 OJ et 72 PCF);
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 159 al. 1 et 2 OJ; J.-F. Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, n. 2 ad art. 159 OJ).
Par ces motifs,
le Tribunal fédéral :
vu les art. 40 OJ et 72 PCF:
1. Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
2. Met à la charge du recourant un émolument judiciaire de 500 fr.
3. Communique la présente décision en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
__________
Lausanne, le 20 septembre 2001 JOR/frs
Au nom de la IIe Cour civile
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE :
Le Président,
La Greffière,