BGer 1A.7/2004 |
BGer 1A.7/2004 vom 19.01.2004 |
Tribunale federale
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{T 0/2}
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1A.7/2004 /col
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Arrêt du 19 janvier 2004
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Ire Cour de droit public
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Composition
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MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour
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et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président
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du Tribunal fédéral, et Reeb.
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Greffier: M. Kurz.
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Parties
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B.________,
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recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod,
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contre
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Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne.
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Objet
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extradition à la France,
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recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 25 novembre 2003.
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Considérant:
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que B.________ a formé, par acte du 9 janvier 2004, un recours de droit administratif contre une décision rendue le 25 novembre 2003, par laquelle l'Office fédéral de la justice a accordé son extradition à la France;
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que la décision attaquée a été notifiée le 27 novembre 2003 au mandataire du recourant;
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qu'à teneur de l'art. 106 al. 1 OJ, le recours de droit administratif doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de la décision attaquée;
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que le recourant se prévaut de la suspension de délai prévue à l'art. 34 al. 1 let. c OJ;
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qu'en vertu de l'art. 12 al. 2 EIMP, les dispositions fédérales et cantonales sur la suspension des délais ne sont pas applicables en matière d'entraide judiciaire et d'extradition (ATF 109 Ib 174 consid. 1b);
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que le recours apparaît par conséquent tardif et doit être déclaré irrecevable;
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que cette issue, évidente et prévisible, conduit au rejet de la demande d'assistance judiciaire;
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qu'il peut toutefois être renoncé à la perception de l'émolument judiciaire.
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Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:
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1.
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Le recours est irrecevable.
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2.
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La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
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3.
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Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
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4.
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Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant et à l'Office fédéral de la justice (B 131 906/01).
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Lausanne, le 19 janvier 2004
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Au nom de la Ire Cour de droit public
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du Tribunal fédéral suisse
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Le président: Le greffier:
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