BGer I 765/2006 |
BGer I 765/2006 vom 07.12.2006 |
Eidgenössisches Versicherungsgericht
|
Tribunale federale delle assicurazioni
|
Tribunal federal d'assicuranzas
|
Cause {T 7}
|
I 765/06
|
Décision du 7 décembre 2006
|
IIe Chambre
|
Composition
|
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M. Berthoud
|
Parties
|
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant,
|
contre
|
T.________, intimée, représentée par Me Jean-Christophe Oberson, avocat, rue de Bourg 33, 1002 Lausanne
|
Instance précédente
|
Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne
|
(Jugement du 18 mai 2006)
|
Considérant :
|
que par lettre du 9 octobre 2006, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a retiré le recours de droit administratif qu'il avait interjeté le 8 septembre 2006 contre le jugement rendu le 18 mai 2006 par le Tribunal des assurances du canton de Vaud, dans la cause qui l'oppose à T.________;
|
qu'en cas de retrait du recours de droit administratif, dans le cadre d'une procédure onéreuse (art. 134 OJ a contrario), il y a lieu de percevoir un émolument de justice réduit (art. 153a, 156 al. 1 OJ);
|
que le dépôt du recours n'a pas occasionné de frais à l'intimée car elle n'a pas été invitée à répondre, si bien qu'il n'y a pas matière à lui allouer des dépens (cf. VSI 1994 p. 189 consid. 4a et les références);
|
que le Tribunal statuera ultérieurement sur le recours de droit administratif que T.________ a formé de son côté contre le jugement du 18 mai 2006 (I 841/06),
|
par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances décide :
|
1.
|
La cause I 765/06 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.
|
2.
|
Les frais de justice, d'un montant de 200 fr., sont mis à la charge du recourant et sont couverts par l'avance de frais de 500 fr. qu'il a versée; la différence, d'un montant de 300 fr., lui est restituée.
|
3.
|
Il n'est pas alloué de dépens.
|
4.
|
La présente décision sera communiquée aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
|
Lucerne, le 7 décembre 2006
|
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
|
La Présidente de la IIe Chambre: Le Greffier:
|