BGer 2C_207/2008 |
BGer 2C_207/2008 vom 30.04.2008 |
Tribunale federale
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2C_207/2008/CFD/elo
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{T 0/2}
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Ordonnance du 30 avril 2008
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IIe Cour de droit public
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Composition
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M. le Juge Merkli, Président.
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Greffière: Mme Charif Feller.
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Parties
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X.________, recourant,
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contre
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Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy, case postale 2652, 1211 Genève 2,
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Officier de police judiciaire du canton de Genève, Boulevard Carl-Vogt 19, Case postale 236, 1211 Genève 8,
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Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3.
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Objet
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Détention en vue de refoulement,
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recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section, du 26 février 2008.
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Considérant:
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Que, le 11 février 2008, la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève a confirmé l'ordre de mise en détention administrative, prononcé le 8 février 2008 par l'Officier de police judiciaire (commissaire de police) du canton de Genève à l'encontre de X.________ - ressortissant suédois d'origine irakienne, porteur d'un passeport suédois valable jusqu'en 2010 -, mais a réduit la durée de la mise en détention de deux à un mois,
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que, par arrêt du 26 février 2008, le Tribunal administratif du canton de Genève a rejeté le recours de l'intéressé contre la décision précitée du 11 février 2008,
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qu'agissant par la voie d'un recours, posté le 5 mars 2008 et reçu le lendemain, X.________ fait valoir, en substance, qu'il est détenu illégalement et se plaint des conditions de détention,
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que, la détention administrative en vue de refoulement ayant pris fin le 8 mars 2008, l'intérêt juridiquement protégé du recourant fait défaut,
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que, partant, il convient de constater que la présente procédure de recours est devenue sans objet, si bien qu'il y a lieu de radier la cause du rôle,
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que le Président de la cour statue sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet (art. 32 al. 1 et 2 LTF) ainsi que, par une décision sommairement motivée, sur les frais du procès devenu sans objet (art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF),
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que, compte tenu des circonstances, il se justifie de statuer sans frais (cf. art. 66 al. 1 2ème phrase LTF),
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par ces motifs, le Président ordonne:
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1.
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Le recours est devenu sans objet et la cause rayée du rôle.
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2.
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Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
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3.
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La présente ordonnance est communiquée au recourant, à l'Office cantonal de la population, à l'Officier de police judiciaire, à la Commission cantonale de recours et au Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.
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Lausanne, le 30 avril 2008
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Au nom de la IIe Cour de droit public
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du Tribunal fédéral suisse
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Le Président: La Greffière:
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Merkli Charif Feller
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