BGer 1C_368/2008 |
BGer 1C_368/2008 vom 10.09.2008 |
Bundesgericht
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Tribunal fédéral
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Tribunale federale
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{T 0/2}
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1C_368/2008/col
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Ordonnance du 10 septembre 2008
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Ire Cour de droit public
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Composition
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M. le Juge Féraud, Président.
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Greffier: M. Jomini.
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Parties
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Syndicat des améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne,
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recourant, représenté par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat,
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contre
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B.________,
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intimée, représentée par Me Benoît Bovay, avocat.
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Objet
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Déni de justice formel,
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recours contre le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
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Vu:
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le recours en matière de droit public formé le 27 août 2008 par le Syndicat des améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne (ci-après: le Syndicat AF) contre un déni de justice formel (retard à statuer) imputé à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans une cause AF.2005.0005 (recours de B.________);
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les déterminations de la Cour cantonale, informant le Tribunal fédéral du jugement intervenu le 2 septembre 2008 dans la cause précitée;
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la déclaration de retrait du recours, adressée au Tribunal fédéral par le Syndicat AF le 9 septembre 2008;
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considérant:
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qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 LTF, le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures achevées par un retrait;
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qu'il y a lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 2 LTF);
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qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 LTF; cf. ATF 134 II 117, à propos de l'allocation de dépens à des collectivités publiques ou des corporations de droit public);
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par ces motifs, le Juge unique ordonne:
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1.
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La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
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2.
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Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
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3.
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Il n'est pas alloué de dépens.
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4.
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La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
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Lausanne, le 10 septembre 2008
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Au nom de la Ire Cour de droit public
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du Tribunal fédéral suisse
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Le Juge unique: Le Greffier:
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Féraud Jomini
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