BGer 1P.696/2001 |
BGer 1P.696/2001 vom 06.12.2001 |
{T 0/2}
|
1P.696/2001/col
|
Arrêt du 6 décembre 2001
|
Ire Cour de droit public
|
Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,
|
Favre et Pont Veuthey, juge suppléante,
|
greffier Thélin.
|
P.________, recourant, représenté par Me Christian Favre, avocat, place Saint-François 8, case postale 2533,
|
1002 Lausanne,
|
contre
|
M.________, représenté par Me Etienne Laffely, avocat, rue St-Pierre 2, case postale 2673, 1002 Lausanne,
|
R.________, représenté par Me Robert Lei Ravello, avocat, Bel-Air-Métropole 1, case postale 2160, 1002 Lausanne,
|
Juge d'instruction du canton de Vaud, rue du Valentin 34, 1014 Lausanne.
|
retard injustifié
|
(recours de droit public contre le Juge d'instruction du canton de Vaud)
|
Considérant:
|
Que dès 1994, les autorités judiciaires vaudoises ont ouvert une enquête pénale dirigée notamment contre P.________, prévenu d'escroquerie, gestion déloyale et faux dans les titres;
|
Que par acte du 26 octobre 2001, P.________ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit public pour retard injustifié, dirigé contre le Juge d'instruction chargé de cette enquête;
|
Que le recourant aurait toutefois pu agir par la voie d'une réclamation au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal, conformément à l'art. 183 CPP vaud. (Marc-Antoine Aubert, La réclamation au Tribunal d'accusation en procédure pénale vaudoise, thèse, Lausanne 1991, p. 120);
|
Que le recours de droit public est ainsi irrecevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ, faute d'épuisement des instances cantonales;
|
Que le recourant doit acquitter l'émolument judiciaire;
|
Qu'il ne sera pas alloué de dépens aux intimés, ceux-ci ayant renoncé à déposer des observations;
|
Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:
|
1.
|
Le recours est irrecevable.
|
2.
|
Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge du recourant.
|
3.
|
Il n'est pas alloué de dépens.
|
4.
|
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à l'autorité intimée.
|
Lausanne, le 6 décembre 2001
|
Au nom de la Ire Cour de droit public
|
du Tribunal fédéral suisse
|
Le Président: Le Greffier:
|